Annexe F – Processus d'inscription le jour du scrutin

L'annexe F est un organigramme général qui décrit visuellement tous les scénarios auxquels les préposés au scrutin pourraient devoir faire face le jour du scrutin lorsqu'ils déterminent si un électeur est admissible au vote dans leur section de vote, et énonce les mesures à prendre. Les scénarios présentés dans l'organigramme sont les suivants.

1. Déterminer si l'électeur est inscrit
   1. Déterminer si l'électeur est déjà inscrit sur une liste dans ce lieu de scrutin.
   2. Si oui, commencer le processus de remise du bulletin de vote, notamment en demandant à l'électeur de produire une preuve d'identité d'adresse.
2. Correction et changement des données
   1. Si l'électeur est déjà inscrit sur une liste dans ce lieu de scrutin, mais que les renseignements sur la liste sont inexacts (par exemple s'il y a une faute de frappe ou un changement de nom), mettre à jour les données de l'électeur.
3. Redirections
   1. Si l'électeur ne figure pas sur une liste dans ce lieu de scrutin, vérifier s'il se trouve au bon endroit.
   2. Si l'électeur ne se trouve pas au bon lieu de scrutin, le rediriger au bon endroit.
4. Nouvelles inscriptions
   1. Si l'électeur ne figure pas sur une liste dans ce lieu de scrutin, mais se trouve au bon endroit, l'inscrire en utilisant un « certificat d'inscription ».
   2. Les nouvelles inscriptions comprennent celles des électeurs qui n'ont jamais été inscrits et celles de ceux qui sont déjà inscrits, mais qui ont déménagé et n'ont pas encore mis à jour leurs renseignements dans le registre.

Le présent rapport inclut cet organigramme pour montrer qu'il est difficile de savoir comment déterminer si les électeurs se trouvent au mauvais endroit et faire face à cette situation, corriger les données, procéder aux changements d'adresse, apporter d'autres changements aux renseignements des électeurs et s'occuper des nouvelles inscriptions.