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Perspectives électorales – Mars 2006

Le projet ACE Une nouvelle vision
Thérèse Pearce Laanela
Coordonnatrice du projet ACE, International IDEA, Stockholm

Le projet ACE est un répertoire d'information sur l'administration électorale. Il a été mis en ligne en 1998 pour offrir des modèles et des principes directeurs utiles à l'élaboration de lois et procédures électorales. En 2004, les partenaires du projet ACE ont décidé de le transformer en un réseau de connaissances électorales d'une portée et d'une ampleur plus grandes. Le projet relève maintenant d'une nouvelle approche en matière de coopération électorale, prévoyant un site Web beaucoup plus interactif, des communautés d'échange de pratiques et un volet voué au développement des capacités. Le site Web du projet ACE, en anglais, en français et en espagnol, se trouve à www.aceproject.org.

Au cours des années 1990, dans les pays balayés par le vent de la démocratisation, la tenue d'élections était le point de ralliement par excellence. Cependant, les personnes chargées de mettre au point les lois, les procédures et les manuels électoraux trouvaient souvent très haute la pente à monter. Elles demandaient parfois à consulter des manuels écrits dans d'autres pays, mais ceux-ci devaient être télécopiés par des services téléphoniques peu fiables. Comme ces problèmes étaient une source de frustration grandissante pour les personnes et les organisations responsables des structures électorales, on a songé à les aider en mettant à leur disposition les connaissances existantes sur la démocratie électorale, organisées en catégories.

Le site Web du projet ACE est situé à l'adresse www.aceproject.org.C'était en 1997. Les trois partenaires fondateurs (l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale [International IDEA], le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU et l'IFES) ont alors convenu que la vision commune serait réalisée de façon décentralisée. Chacun des organismes a accepté d'assumer certaines tâches, grâce à ses propres sources de financement, dans le respect de ses propres règles et lignes directrices. Des milliers de pages ont ainsi été recueillies sur 12 sujets : cadre législatif; systèmes électoraux; délimitation des circonscriptions; administration électorale; éducation de l'électorat; inscription des électeurs; opérations de vote; dépouillement des votes; partis politiques et candidats; médias; technologie; et intégrité électorale. On a versé dans le site Web des descriptions des systèmes électoraux, divers modèles pour leur mise en œuvre et d'amples détails sur leurs facteurs de réussite. La distribution de l'information s'est faite principalement par Internet et CD-ROM. Un guide d'utilisation a également été offert, dont le contenu était facilement imprimable. Le site Web du projet ACE est utilisé partout dans le monde, et on estime qu'il reçoit environ 200 000 visiteurs par mois. Les répondants à un sondage mené en 2003 ont souligné sa grande valeur, de même que le potentiel d'Internet comme outil de promotion de l'interaction.

Les organismes suivants conjuguent leurs efforts pour étendre le Réseau du savoir électoral ACE.

Département des affaires économiques et sociales de l'ONU : organise des conférences de l'ONU sur des questions de politique mondiale, sert de secrétariat au Conseil économique et social et effectue des recherches et des analyses politiques sur l'administration publique, la population, le développement social, le développement durable et l'environnement.

Élections Canada : l'institution non partisane chargée de conduire les élections générales, les élections partielles et les référendums fédéraux. Son principal objectif est de veiller à ce que les Canadiens puissent exprimer leur choix de façon libre et impartiale aux élections et référendums.

Electoral Institute of Southern Africa (EISA) : organisme sans but lucratif de Johannesburg, en Afrique du Sud, qui encourage la tenue d'élections justes et démocratiques en Afrique par la recherche, le renforcement des capacités, l'activisme et d'autres interventions ciblées.

IFES : organisme sans but lucratif et non partisan qui soutient le développement démocratique des sociétés. L'IFES a créé et mis en oeuvre dans plus d'une centaine de pays des solutions complètes faisant une grande place à la collaboration.

Institut fédéral électoral du Mexique (IFE) : l'organisme public indépendant chargé de l'organisation et de la conduite des élections fédérales au Mexique. Il veille à l'authenticité et à l'efficacité du vote, renforce le système politique et contribue au développement de la vie démocratique.

Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) : organisme qui fait la promotion de la démocratie viable dans le monde entier.

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) : cet organisme constitue le réseau de développement mondial de l'ONU. Il prône le changement et facilite l'accès des pays aux connaissances, à l'expérience et aux ressources permettant de rehausser la qualité de vie des populations.

Une nouvelle approche de partenariat

En 2004, les partenaires fondateurs, de concert avec Élections Canada, l'EISA, l'IFE du Mexique et le PNUD, ont accepté de revoir la vision sous-jacente et la gamme de services du projet ACE. Il s'agissait d'en faire une initiative plus active et de solliciter la collaboration de membres associés tels qu'universités et organismes électoraux régionaux et nationaux. En février 2005, l'Université de Calgary est devenue membre associé. La gamme de services comporte maintenant trois volets : les services du savoir, le réseautage des intervenants et le développement des capacités.

L'administration électorale, une profession

Le projet ACE et son contenu sont fondés sur une conviction fondamentale : l'administration électorale est une profession à part entière. Or, une profession doit reposer sur un savoir solide. C'est pourquoi le projet ACE vise à :

Un des grands défis que doit relever le projet consiste à produire du matériel d'une qualité soutenue pouvant être utile à une vaste gamme d'utilisateurs, dont :

L'amélioration des services du savoir

Une barre de menu montre les nombreux sujets abordés sur le site Web du projet ACE.En ce qui concerne le volet des services du savoir, il s'agit de mettre à jour et de consolider la base de connaissances du projet ACE initial, en y ajoutant des éléments dynamiques, des fonctions interactives et des services spécialisés à l'intention des utilisateurs. À cette fin, deux initiatives seront menées.

Premièrement, on développera, actualisera et améliorera le contenu du projet ACE, dans le but d'en faire une collection complète et fiable de documents conviviaux, pratiques et instructifs sur les approches de gestion, les différentes méthodes de mise en œuvre, les coûts et les politiques en matière d'administration électorale. Mis à part certains fichiers spécialisés, les documents – tantôt descriptifs et conceptuels, tantôt opérationnels et procéduraux – sont censés être compréhensibles par tout lecteur, même s'il n'a pas de formation en droit, en gestion, en politique ou en administration électorale. L'information y est traitée selon un plan hiérarchique; on commence par un sommaire général de la fonction électorale, puis on passe aux particularités des différents procédés ou concepts, et enfin à des exemples hautement détaillés de processus ou de constructions conceptuelles.

Les 12 sujets sont en train d'être actualisés en mettant particulièrement l'accent sur les points suivants :

Quant à la deuxième initiative, très novatrice si on la compare au projet ACE actuel, elle permettra de greffer au site beaucoup plus de fonctions dynamiques et interactives. Ainsi, chaque texte ou fichier sera accompagné d'un menu actif où l'utilisateur pourra choisir les fonctions suivantes :

Le réseautage des intervenants

Le volet des services axés sur le réseautage cherche à rehausser le côté actif et interactif du projet ACE : on veut qu'il devienne un centre « vivant » de connaissances nourri par un réseau virtuel international de spécialistes de chacun des 12 sujets du projet.

Contrairement à ce qu'on trouve dans d'autres domaines, il n'existe guère, en administration électorale, de base de connaissances pratiques codifiées que les intervenants pourraient consulter pour répondre à des questions comme : quelles mesures fonctionnent bien ou moins bien, quelles solutions sont adaptées à telles conditions, comment travailler le plus économiquement, ou quels sont les meilleurs principes de gestion. Les connaissances sont plutôt acquises sur le tas, sans analyse, structure ni apport des autres domaines d'études.

Il y a certes des occasions de réseautage lors de conférences régionales, mais celles-ci ne se penchent habituellement que brièvement sur un sujet donné, ne réunissent que les hauts responsables électoraux et ne sont pas suivies d'un approfondissement des discussions. Par conséquent, elles ne donnent pas la chance aux intervenants dont relève une tâche précise, comme la délimitation des circonscriptions ou la préparation du dépouillement, de mettre en commun leurs préoccupations, leurs connaissances ou leurs expériences.

Les intervenants du domaine électoral ont avant tout besoin du soutien de deux catégories de personnes. Il s'agit d'abord des personnes qui, partout dans le monde, doivent relever les mêmes défis qu'eux – que ce soit régler des différends sur les limites des circonscriptions, créer des logiciels d'inscription des électeurs ou mettre au point des méthodes novatrices et constructives de liaison avec les partis politiques.

C'est pourquoi le premier type de réseau des intervenants sera fondé sur la nature des tâches. Avec le temps, il deviendra un mécanisme de soutien mutuel et de perfectionnement professionnel, une source d'expertise concrète et un outil de contrôle de la qualité des services du savoir présentés sur le site Web du projet ACE.

Le site Web du projet EPIC est situé à l'adresse www.epicproject.org.Quant à la seconde catégorie de personnes, il s'agit des collègues qui partagent avec l'intervenant une même réalité culturelle, géographique ou historique. Conformément à un modèle ayant déjà fait ses preuves dans le cadre du projet EPIC, des entités très diverses – associations régionales, associations professionnelles d'administrateurs d'élections, organismes électoraux et organisations non gouvernementales prodémocratie – offriront aux intervenants des services de grande qualité, adaptés aux besoins de leur région. Ces entités représentent également les meilleures sources de données et de recherches, d'études nationales, d'échantillons de matériel, de nouvelles à jour et d'autres ressources sur l'administration électorale.

Cette nouvelle stratégie régionale du projet ACE sera mise à l'essai en Afrique australe. L'EISA renforcera les réseaux régionaux déjà présents dans cette partie de l'Afrique, notamment le SADC Electoral Commissioners Forum (forum des commissaires électoraux de la Communauté de développement de l'Afrique australe) et le SADC Election Support Network (réseau de soutien électoral). Ce nouveau type de réseau offrira son soutien au réseautage électronique et organisera des réunions périodiques entre les entités.

Le développement des capacités

Comme troisième volet, on ajoutera au projet ACE un module de développement des capacités. Il sera axé sur la formation, les services consultatifs professionnels et les partenariats avec les pairs, surtout entre organismes électoraux, en vue de renforcer leur capacité de mener des élections justes et équitables, ainsi que leur professionnalisme.

Dans l'ensemble, on vise avec ce troisième volet à exploiter plus vigoureusement toutes les connaissances et compétences que renferment les documents et les réseaux du projet ACE, de manière à ce que les organisations membres puissent disposer d'un éventail de services de développement des capacités. Selon les partenaires du projet, ces services font l'objet d'une demande de plus en plus forte de la part des organismes électoraux du monde entier, et on constate un besoin grandissant d'occasions de formation et de perfectionnement professionnel améliorées pour les responsables électoraux dans les pays en développement et les économies en transition.

Vu la nature évolutive de ce volet et la grande ampleur des ressources qu'il pourrait nécessiter, il prendra d'abord la forme d'un projet pilote. L'EISA en sera l'hôte et l'administrateur, et ses services de développement des capacités viseront les services consultatifs techniques, la formation et la promotion des partenariats avec les pairs. Au terme du projet pilote, la méthode et la structure qui auront donné les meilleurs résultats serviront à l'élaboration d'un modèle. Il aura pour principe de fond le renforcement de la capacité des organismes régionaux d'offrir des services électoraux de qualité à l'électorat.

NOTE

  1. Le projet EPIC (Electoral Process Information Collection [collecte d'information sur le processus électoral]) (www.epicproject.org) publie des données comparatives, par pays, sur les pratiques de gestion électorale courantes de différents pays du monde. Son contenu diffère donc des principes, des modèles et des processus affichés sur le site du projet ACE. Le projet EPIC est mené conjointement par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'IFES.

Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.