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Perspectives électorales – Mars 2006

Profil Le pacte de confiance, garantie de la démocratie
Jean-Louis Roy
Président, Droits et Démocratie

Droits et Démocratie (ou Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est un organisme indépendant investi d'un mandat international, créé par le Parlement canadien en 1988 pour favoriser et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne, et promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques dans le monde entier. En coopération avec des individus, des organisations et des gouvernements, au Canada et à l'étranger, Droits et Démocratie défend les droits fondamentaux définis dans la Charte internationale des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies. Or, lié au respect des droits de la personne, le sain déroulement du processus électoral est nécessaire à l'établissement d'un pacte de confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Un survol des cas du Togo, de la Côte d'Ivoire et d'Haïti permet de constater le défi immense qu'est l'avènement de la démocratie en certains points du monde.

Le processus électoral

Le processus électoral est au cœur du système démocratique. Multiples, sa mission et ses fonctions doivent normalement faire émerger les composantes du pouvoir législatif, soit une majorité de gouvernement, un leadership et un programme politique – toutes consacrées par le vote majoritaire dans un pays donné.

Le processus électoral doit normalement sceller un pacte de confiance entre les citoyens et les gouvernants autour de ce programme politique et pour une durée convenue.

Depuis deux décennies, ce processus a connu une extension majeure dans le monde, en Amérique latine, sur le continent africain, en Asie et en Europe centrale et orientale. Ses composantes – l'inscription sur les listes électorales, les lieux et les moments du scrutin, le dépouillement des votes, etc. –, sont d'une grande diversité. Elles découlent de dispositions constitutionnelles ou de lois spécifiques. Ces dispositions et ces lois sont dans tous les cas susceptibles d'interprétation judiciaire.

Le processus électoral suppose aussi une autorité de gestion autonome ou qui appartient à la structure administrative existante. L'indépendance et la neutralité de cette autorité sont déterminantes.

Les applications concrètes de ces textes constitutionnels et législatifs ainsi que les interventions de cette gestion appellent un déploiement considérable de ressources humaines et matérielles. Elles supposent la mise en place et la maîtrise d'un vaste système où cohabitent justice et équité, indépendance et transparence. Réunies, ces données permettent l'exercice des droits civils et politiques. Ces droits concourent au pacte de confiance qui définit le système démocratique.

Le site Web de Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) se trouve
à www.dd-rd.ca/splash.html.La coopération électorale internationale offre l'accompagnement et vise l'accomplissement de cette démarche multiforme. En elle, se conjuguent des valeurs complémentaires, complexes et sensibles, susceptibles de nourrir l'idée et la réalité de ce pacte de confiance. Certes, ce dernier sera toujours perfectible. Mais il doit être suffisamment mûr et affermi. Autrement les institutions sont menacées de disfonctionnement, la légitimité des dirigeants mise en question.

En matière de coopération électorale, Droits et Démocratie s'applique à accroître cette confiance roborative qui précède, accompagne et suit le processus électoral.

Les droits de la personne

Intrinsèquement lié au respect des droits de la personne, le succès de la transition démocratique repose sur la défense et illustration de leur caractère universel, spécialement lorsqu'ils sont niés ou affaiblis. C'est au sein d'une société civile informée de ses droits inaliénables et alerte que germent et fructifient les normes, les mécanismes, les institutions, les pratiques et les mœurs démocratiques.

Seule cette culture démocratique permet l'établissement d'un État de droit et d'une Administration sans corruption, le mûrissement et la représentativité des partis politiques, la tenue d'élections libres, ainsi que la consolidation et le maintien de la paix intérieure.

Droits et Démocratie appuie donc la création de groupes ou de commissions voués à la protection des droits de la personne, et même au renforcement des institutions intergouvernementales régionales, telle l'Union africaine. Notre organisme se livre à l'analyse concrète du progrès démocratique dans le monde par la recherche et la publication d'études, ainsi que la participation à des rencontres, des conférences et des débats.

Selon notre mandat, nous œuvrons dans les pays en développement et les zones les plus difficiles du monde, là où souvent s'imposent des travaux majeurs de réconciliation et des entreprises considérables susceptibles d'instaurer la confiance générale autour des valeurs démocratiques et des droits complémentaires. Voici des exemples illustrant nos interventions actuelles dans le monde.

Le Togo

CarteAprès quarante ans d'un régime autoritaire finalement sanctionné par la communauté internationale et notamment l'Union européenne, le décès de Gnassingbé Eyadèma le 5 février 2005 aurait dû normalement ouvrir une phase de transition susceptible de faire accéder le Togo à la démocratie.

Comme on le sait, en l'absence de toute volonté et, en conséquence, de toute initiative de la communauté internationale ou de l'Union africaine, les démocrates togolais ont été laissés à eux-mêmes, spectateurs impuissants d'une succession d'événements loufoques et tragiques :

  1. négation des règles constitutionnelles prévoyant l'accession du président de l'Assemblée nationale à la présidence de la république en cas de vacance du pouvoir;
  2. assermentation du fils d'Eyadèma, Faure Gnassingbé, choisi par les militaires pour succéder à son père;
  3. démission de Faure Gnassingbé de la présidence.

Dans ce contexte impossible, certaines organisations non gouvernementales (ONG) togolaises ont cherché à affirmer les normes et pratiques susceptibles de fonder le « pacte de confiance » évoqué précédemment. Droits et Démocratie aura été l'un des premiers organismes à soutenir leurs efforts, notamment par le financement de deux ateliers de formation à l'observation électorale et le financement de leurs activités d'observation à l'occasion de l'élection présidentielle d'avril 2005. Nous avons de plus observé en direct les événements du Togo, un agent de Droits et Démocratie étant présent dans le pays pendant la période électorale. Pour des raisons de sécurité, ce dernier a dû quitter le Togo quelques heures avant le scrutin.

Compte tenu des besoins du pays et des partenariats confortés à l'occasion de la récente élection présidentielle, nous tenons à renouveler notre soutien au développement continu de la société civile togolaise. De plus, nous proposons de contribuer à la mise en place d'une coalition internationale visant à soutenir la démocratie togolaise. Il est peu probable que cette élection produise le pacte de confiance dont les Togolais et le Togo ont un urgent besoin. Il est cependant inacceptable que les démocrates togolais soient abandonnés une seconde fois; inconcevable que le processus électoral puisse à nouveau contrevenir aux normes démocratiques les plus élémentaires et nier les droits civils et politiques des Togolais.

La Côte d'Ivoire

Notre travail en Côte d'Ivoire est, en un sens, plus large que celui engagé au Togo. Dans ce pays stratégique pour l'Afrique de l'Ouest, nous avons amorcé l'établissement d'une coalition des défenseurs des droits de la personne, financé ses besoins de base et la publication d'un bulletin consacré à la fois aux violations de ces droits et aux entreprises dédiées à la promotion et protection de ces derniers aux plans national et régional.

Dans le contexte de l'élection présidentielle prévue pour l'automne 2006, nous sommes à élargir cette coalition en vue d'une intervention plus substantielle. Cette dernière pourrait comporter trois volets complémentaires :

Avec les médias ivoiriens, notamment les radios :

  1. animer une série d'ateliers concernant l'équité et l'équilibre dans le traitement de l'information en période électorale;

Avec la coalition élargie mentionnée :

  1. tenir des forums citoyens sur les droits civils et politiques;
  2. dispenser une formation populaire dédiée à l'observation à la base du processus électoral.

Ces travaux que nous sommes à planifier avec nos partenaires ivoiriens et internationaux pourraient s'inspirer d'un manifeste que ces derniers sont à compléter.

Au moment où ce texte est écrit, il est impossible de prévoir ce qui adviendra du calendrier électoral prévu et de la tournure des événements qui accompagneront l'élection présidentielle, si elle a lieu. Mais nous savons avec certitude que sa faillite ou son report au delà de l'année 2005 pourrait à nouveau plonger le pays dans un affrontement destructeur. Ramené à l'essentiel, notre appui aux citoyens de la Côte d'Ivoire vise à créer les éléments d'un pacte de confiance, que viendra fortifier ou détruire l'élection annoncée.

Haïti

L'inscription des électeurs aux élections, en Haïti.Enfin, nous partageons avec un grand nombre d'institutions publiques et d'ONG le désir d'appuyer les démocrates haïtiens, et expérimentons avec elles l'extrême difficulté de la tâche.

Désaffection d'un grand nombre en conséquence de la négation générale des droits et libertés, dégradation des conditions de vie d'une forte majorité, montée d'une violence et d'une incivilité radicales multipliant leurs victimes. Le contexte apparaît contraire à l'établissement de partenariats fructueux et durables.

Cependant, comme dans le cas du Togo et de la Côte d'Ivoire, il n'est pas question de laisser les Haïtiens à leur sort. Pour notre part, nous soutenons deux grandes organisations de la société civile, le Forum des citoyens, et la Coordination nationale pour le plaidoyer sur le droit des femmes, dont l'action à l'occasion de précédentes élections a été significative. Avec ces organisations, nous cherchons à arrêter les meilleures méthodes d'intervention et de plaidoirie dans le contexte haïtien actuel, et à plus long terme, nous viendrons en appui à leurs travaux visant la systématisation de leur expérience, réussie ou non. Ces travaux devraient normalement alimenter des formations diverses, privilégiant l'ensemble des droits de la personne, y compris évidemment les droits civils et politiques.

Conclusion

Ces exemples illustrent une démarche liant reconnaissance et respect des droits de la personne comme composantes d'un système politique ouvert dont le processus électoral constitue une phase visible et décisive.

Qui plus est, quinze années d'une coopération concrète et diversifiée nous ont appris que la fameuse idée de l'indivisibilité des droits de la personne est absolument incontournable. Un processus électoral, même le plus rodé, a peu de chance de produire les résultats attendus si, en plus des droits civils et politiques, les droits sociaux et économiques ne sont pas intégrés comme second pôle du système démocratique…


Note : 

Les opinions exprimées par les auteurs ne reflètent pas nécessairement celles du directeur général des élections du Canada.