Au moment de l'enregistrement, Élections Canada doit recevoir une demande de la part du parti politique qui comprend :

Dans les 6 mois suivant l'enregistrement, Élections Canada doit recevoir :

Dans le cas de la radiation volontaire et involontaire d'un parti enregistré, le parti enregistré recevra de la part d'Élections Canada :

Dans les six mois suivant la radiation, Élections Canada doit recevoir :

Cette section liste les rapports à soumettre.

Dans les 30 jours après une modification des renseignements au registre, Elections Canada doit recevoir :

Le 30 juin à tous les 3 ans (à partir de 2016), Élections Canada doit recevoir :

Dans les 30 jours après le trimestre, Élections Canada doit recevoir :

Le 30 juin de chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) doit recevoir :

Le 30 juin de chaque année, Élections Canada doit recevoir :

Dans les 10 jours suivant le déclenchement d'une élection générale, Élections Canada doit recevoir :

Dans les 8 mois après le jour du scrutin, Élections Canada doit recevoir :

Dans les 30 jours après une course à l'investiture tenue par le parti, Élections Canada doit recevoir :

Au moment de la cession d'une contribution dirigée, le parti enregistré doit envoyer aux candidats à la direction :