Figure 10 – Dépenses de campagne et dépenses annuelles des entités politiques fédérales réglementées, de 2003 à 2014

Ce graphique à bandes illustre les dépenses de campagne relatives à une élection et à une élection partielle pour les partis enregistrés et les candidats et une course à la direction ainsi qu'une course à l'investiture. Le graphique compare ces dépenses aux dépenses annuelles des partis enregistrés et de leurs associations pour la période de 2003 à 2014. Il convient de noter que les dépenses de campagne liées aux courses à l'investiture et aux courses à la direction de 2000 à 2003 sont inconnues et ne font pas l'objet de ce graphique. De plus, les dépenses annuelles des associations en 2003 sont inconnues et ne sont pas comprises dans ce graphique.

L'axe des abscisses de ce graphique représente la valeur des dépenses en millions de dollars. Il commence à zéro et est divisé en deux sections. Les données sur les dépenses de campagne se trouvent du côté gauche, le point de données le plus élevé étant 136,6 millions de dollars en 2006, et les données sur les dépenses annuelles sont à droite, le point de données le plus élevé ayant atteint 84,4 millions de dollars en 2008. L'axe des ordonnées représente les années 2003 à 2014.

Les montants des dépenses annuelles des partis enregistrés et des associations et des dépenses de campagne des partis enregistrés et des candidats, candidats à la direction et candidats à l'investiture par année de 2003 à 2014 sont les suivants :

2003 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 49,7 M$
Dépenses annuelles des associations - inconnues
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 49,7 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 1,0 M$
Dépenses des candidats à la direction - inconnues
Dépenses des candidats à l'investiture - inconnues
Total des dépenses de campagne - 1,0 M$

2004 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 46,1 M$
Dépenses annuelles des associations - 16,6 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 62,7 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 123,3 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,1 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 2,5 M$
Total des dépenses de campagne - 125,9 M$

2005 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 55,6 M$
Dépenses annuelles des associations - 17,0 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 72,6 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 0,3 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,0 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,7 M$
Total des dépenses de campagne - 1,0 M$

2006 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 62,7 M$
Dépenses annuelles des associations - 11,3 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 74,0 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 122,6 M$
Dépenses des candidats à la direction - 13,9 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,1 M$
Total des dépenses de campagne - 136,6 M$

2007 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 61,9 M$
Dépenses annuelles des associations - 14,1 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 76,0 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 1,2 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,0 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,7 M$
Total des dépenses de campagne - 1,9 M$

2008 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 66,7 M$
Dépenses annuelles des associations - 17,7 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 84,4 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 124,6 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,0 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,2 M$
Total des dépenses de campagne - 124,8 M$

2009 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 63,9 M$
Dépenses annuelles des associations - 13,8 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 77,7 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 1,5 M$
Dépenses des candidats à la direction - 1,0 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,4 M$
Total des dépenses de campagne - 2,9 M$

2010 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 52,6 M$
Dépenses annuelles des associations - 13,3 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 65,9 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 1,0 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,0 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,1 M$
Total des dépenses de campagne - 1,1 M$

2011 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 61,5 M$
Dépenses annuelles des associations - 16,6 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 78,1 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 125,7 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,1 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,2 M$
Total des dépenses de campagne - 126,0 M$

2012 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 55,5 M$
Dépenses annuelles des associations - 9,7 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 65,2 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 1,8 M$
Dépenses des candidats à la direction - 2,7 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,1 M$
Total des dépenses de campagne - 4,6 M$

2013 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 55,3 M$
Dépenses annuelles des associations - 9,8 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 65,1 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 2,0 M$
Dépenses des candidats à la direction - 3,6 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 0,1 M$
Total des dépenses de campagne - 5,7 M$

2014 :
Dépenses annuelles des partis enregistrés - 62,8 M$
Dépenses annuelles des associations - 9,2 M$
Dépenses annuelles totales des partis enregistrés et des associations - 72,0 M$
Dépenses électorales des partis enregistrés et des candidats - 2,2 M$
Dépenses des candidats à la direction - 0,1 M$
Dépenses des candidats à l'investiture - 2,5 M$
Total des dépenses de campagne - 4,8 M$

Les données montrent que de 2003 à 2014, les entités politiques fédérales réglementées ont engagé des dépenses de 1 379,7 milliards de dollars. Les dépenses de campagne ont totalisé 536,3 millions de dollars, ce qui représente 39 % des dépenses totales engagées par les partis et les associations. Les dépenses annuelles continues des partis enregistrés et de leurs associations ont totalisé 843,4 millions de dollars, soit 61 % des dépenses engagées. Les données montrent que la presque totalité des dépenses de campagne était liée à des élections (95 %). Les dépenses associées à des courses à la direction représentaient 4 % du total des dépenses de campagne, tandis que les dépenses liées à une course à l'investiture en constituaient 1 %. Les données indiquent également que les partis enregistrés ont engagé 82 % de l'ensemble des dépenses annuelles, alors que les associations ont engagé 18 % de toutes les dépenses annuelles.

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :

En 2003, les associations de circonscription ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs dépenses étaient donc inconnues. Les dépenses de 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux associations, aux candidats à l'investiture et à la direction.