Ce graphique à bandes illustre le bilan de l'actif net des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription (associations) pour la période de 2003 à 2014.
L'axe des abscisses présente les années 2003 à 2014, les années 2004, 2006, 2008 et 2011 étant indiquées comme des années d'élection. L'axe des ordonnées présente le bilan de l'actif net en millions de dollars (M$), de moins 5 millions de dollars à 45 millions de dollars (le point de données le plus élevé est de 41,3 millions de dollars en 2014; le point de données le plus bas est de moins 4,9 millions de dollars en 2005). Les données des partis enregistrés et des associations sont comparées chaque année. Avant 2004, les associations ne faisaient pas partie du régime régulatoire; par conséquent, leur bilan de l'actif net était inconnu. Le bilan de l'actif net en 2003 indiqué à la figure 1 couvre seulement les partis enregistrés.
Les bilans de l'actif net par année pour les partis enregistrés et les associations de 2003 à 2014 sont les suivants :
2003 : Partis enregistrés moins 3,3 M$, associations inconnues
2004 : Partis enregistrés moins 1,9 M$, associations 9,7 M$
2005 : Partis enregistrés moins 4,9 M$, associations 13,3 M$
2006 : Partis enregistrés 10,2 M$, associations 21,9 M$
2007 : Partis enregistrés 15,0 M$, associations 32,1 M$
2008 : Partis enregistrés 0,1 M$, associations 13,1 M$
2009 : Partis enregistrés 7,9 M$, associations 30,2 M$
2010 : Partis enregistrés 21,4 M$, associations 40,1 M$
2011 : Partis enregistrés 14,5 M$, associations 19,7 M$
2012 : Partis enregistrés 27,2 M$, associations 30,3 M$
2013 : Partis enregistrés 37,5 M$, associations 29,6 M$
2014 : Partis enregistrés 40,4 M$, associations 41,3 M$
Les données montrent que le bilan de l'actif net global de l'ensemble des partis enregistrés et de leurs associations est passé de 7,8 millions de dollars en 2004 à 81,7 millions de dollars en 2014.
Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.
Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).
Projet de loi C-13 : Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget de 2011 : réduction du financement public direct des partis fédéraux enregistrés par le retrait graduel des allocations trimestrielles (réduites chaque année dès 2012 jusqu'à leur élimination en 2015).
En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :
En 2003, les associations de circonscription ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leur bilan de l'actif net était donc inconnu. Le bilan de l'actif net en 2003 s'applique seulement aux partis enregistrés. Après 2003, il s'applique aussi aux associations de circonscription.