Figure 2 – Bilan de l'actif net, par parti enregistré et association affiliée, de 2003 à 2014

Ce graphique à bandes illustre une répartition par affiliation politique des bilans de l'actif net des partis enregistrés et de leurs associations de 2003 à 2014.

L'axe des abscisses représente les années 2003 à 2014, les années 2004, 2006, 2008 et 2011 étant indiquées comme des années d'élection. L'axe des ordonnées présente le bilan de l'actif net en millions de dollars, de moins 10 millions de dollars à 40 millions de dollars (le point de données le plus élevé est de 39,3 millions de dollars en 2014; le point de données le plus bas est de moins 9,0 millions de dollars en 2003). Chaque année compare le bilan de l'actif net des partis politiques enregistrés suivants : le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD, le Bloc Québécois, le Parti Vert et un ensemble de données pour tous les autres partis. Avant 2004, les associations ne faisaient pas partie du régime régulatoire; par conséquent, leur bilan de l'actif net était inconnu. Le bilan de l'actif net en 2003 couvre seulement les partis enregistrés et exclut les données de leurs associations.

Les bilans de l'actif net par année pour chaque parti enregistré affilié et leurs associations de 2003 à 2014 sont les suivants :

2003 : Parti conservateur moins 9,0 M$, Parti libéral 1,3 M$, NPD 5,8 M$, Bloc Québécois moins 0,6 M$, Parti Vert 0,2 M$, autres partis moins 1,0 M$
2004 : Parti conservateur 3,6 M$, Parti libéral 1,7 M$, NPD 4,3 M$, Bloc Québécois moins 1,0 M$, Parti Vert 0,2 M$, autres partis moins 1,0 M$
2005 : Parti conservateur 5,0 M$, Parti libéral 6,4 M$, NPD moins 1,6 M$, Bloc Québécois moins 1,7 M$, Parti Vert 0,1 M$, autres partis 0,2 M$
2006 : Parti conservateur 16,4 M$, Parti libéral 10,1 M$, NPD 4,9 M$, Bloc Québécois 0,1 M$, Parti Vert 0,4 M$, autres partis 0,2 M$
2007 : Parti conservateur 23,8 M$, Parti libéral 10,9 M$, NPD 7,9 M$, Bloc Québécois 3,1 M$, Parti Vert 1,1 M$, autres partis 0,3 M$
2008 : Parti conservateur 6,9 M$, Parti libéral 4,3 M$, NPD 1,7 M$, Bloc Québécois 0,5 M$, Parti Vert moins 0,5 M$, autres partis 0,3 M$
2009 : Parti conservateur 17,9 M$, Parti libéral 10,3 M$, NPD 5,9 M$, Bloc Québécois 3,4 M$, Parti Vert 0,4 M$, autres partis 0,2 M$
2010 : Parti conservateur 29,1 M$, Parti libéral 15,1 M$, NPD 9,8 M$, Bloc Québécois 5,6 M$, Parti Vert 1,6 M$, autres partis 0,3 M$
2011 : Parti conservateur 19,0 M$, Parti libéral 9,2 M$, NPD 2,2 M$, Bloc Québécois 2,4 M$, Parti Vert 1,2 M$, autres partis 0,2 M$
2012 : Parti conservateur 31,7 M$, Parti libéral 14,6 M$, NPD 5,3 M$, Bloc Québécois 3,4 M$, Parti Vert 2,2 M$, autres partis 0,3 M$
2013 : Parti conservateur 32,3 M$, Parti libéral 17,3 M$, NPD 9,9 M$, Bloc Québécois 3,6 M$, Parti Vert 3,7 M$, autres partis 0,3 M$
2014 : Parti conservateur 39,3 M$, Parti libéral 21,5 M$, NPD 12,4 M$, Bloc Québécois 3,3 M$, Parti Vert 4,8M$, autres partis 0,4 M$

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

Projet de loi C-13 : Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget de 2011 : réduction du financement public direct des partis fédéraux enregistrés par le retrait graduel des allocations trimestrielles (réduites chaque année dès 2012 jusqu'à leur élimination en 2015).

En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :

En 2003, les associations de circonscription ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leur bilan de l'actif net était donc inconnu. Le bilan de l'actif net en 2003 s'applique seulement aux partis enregistrés. Après 2003, il s'applique aussi aux associations de circonscription.