Figure 5 – Contributions par entité politique fédérale réglementée, de 2000 à 2014

Ce graphique à bandes présente les contributions par entité politique fédérale réglementée de 2000 à 2014.

L'axe des abscisses représente les années 2000 à 2014 et l'axe des ordonnées montre la répartition du financement par contributions de 0 $ à plus de 70 millions de dollars (le point de données le plus élevé est de 74,9 millions de dollars en 2000). Le graphique illustre les contributions pour toutes les entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2003, qui sont des partis enregistrés et des candidats seulement. Ainsi que les contributions pour toutes les entités politiques fédérales réglementées de 2004 à 2014, qui sont les partis enregistrés, candidats, associations, candidats à la direction et candidats à l'investiture.

Les contributions par année pour chaque entité politique fédérale réglementée de 2000 à 2014 sont les suivantes :

2000 :
Partis enregistrés – 74,9 M$
Candidats – 49,9 M$
Associations – inconnues
Candidats à la direction – inconnues
Candidats à l'investiture – inconnues

2001 :
Partis enregistrés – 42,2 M$
Candidats – 0,0 M$
Associations – inconnues
Candidats à la direction – inconnues
Candidats à l'investiture – inconnues

2002 :
Partis enregistrés – 38,1 M$
Candidats – 1,8 M$
Associations – inconnues
Candidats à la direction – inconnues
Candidats à l'investiture – inconnues

2003 :
Partis enregistrés – 65,2 M$
Candidats – 0,7 M$
Associations – inconnues
Candidats à la direction – inconnues
Candidats à l'investiture – inconnues

2004 :
Partis enregistrés – 26,8 M$
Candidats – 25,4 M$
Associations – 15,4 M$
Candidats à la direction – 0,1 M$
Candidats à l'investiture – 2,4 M$

2005 :
Partis enregistrés – 38,5 M$
Candidats – 0,1 M$
Associations – 18,5 M$
Candidats à la direction – 0,0 M$
Candidats à l'investiture – 0,6 M$

2006 :
Partis enregistrés – 38,8 M$
Candidats – 25,5 M$
Associations – 11,3 M$
Candidats à la direction – 8,1 M$
Candidats à l'investiture – 0,1 M$

2007 :
Partis enregistrés – 31,0 M$
Candidats – 0,2 M$
Associations – 12,3 M$
Candidats à la direction – 0,8 M$
Candidats à l'investiture – 0,6 M$

2008 :
Partis enregistrés – 39,1 M$
Candidats – 14,6 M$
Associations – 17,8 M$
Candidats à la direction – 2,3 M$
Candidats à l'investiture – 0,2 M$

2009 :
Partis enregistrés – 36,4 M$
Candidats – 0,2 M$
Associations – 14,0 M$
Candidats à la direction – 1,2 M$
Candidats à l'investiture – 0,4 M$

2010 :
Partis enregistrés – 33,2 M$
Candidats – 0,6 M$
Associations – 13,6 M$
Candidats à la direction – 0,3 M$
Candidats à l'investiture – 0,1 M$

2011 :
Partis enregistrés – 45,5 M$
Candidats – 11,8 M$
Associations – 15,9 M$
Candidats à la direction – 1,1 M$
Candidats à l'investiture – 0,2 M$

2012 :
Partis enregistrés – 37,0 M$
Candidats – 0,2 M$
Associations – 9,2 M$
Candidats à la direction – 3,2 M$
Candidats à l'investiture – 0,1 M$

2013 :
Partis enregistrés – 41,8 M$
Candidats – 0,2 M$
Associations – 8,3 M$
Candidats à la direction – 3,1 M$
Candidats à l'investiture – 0,1 M$

2014 :
Partis enregistrés – 48,9 M$
Candidats – 0,3 M$
Associations – 12,5 M$
Candidats à la direction – 0,5 M$
Candidats à l'investiture – 2,5 M$

Les données contenues dans ce graphique montrent que de 2000 à 2003, les partis enregistrés ont reçu 81 % de toutes les contributions comparativement à 19 % pour les candidats. De 2004 à 2014, les partis enregistrés ont reçu 62 % des contributions comparativement à 12 % pour les candidats, 22 % pour les associations, 3 % pour les candidats à la direction et 1 % pour les candidats à l'investiture.

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

En bas de la figure, on y retrouve également la note de bas de page suivante :

De 2000 à 2003, les associations de circonscription et les candidats à l'investiture et à la direction ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Leurs contributions étaient donc inconnues. Les contributions de 2000 à 2003 s'appliquent seulement aux partis enregistrés et aux candidats. Après 2003, elles s'appliquent aux partis enregistrés, aux candidats, aux associations, aux candidats à l'investiture et à la direction.