Figure 8 – Allocations trimestrielles par parti enregistré admissible, de 2004 à 2015

Ce graphique de surface illustre le montant des allocations trimestrielles reçues par des partis enregistrés admissibles de 2004 à 2015.

Les partis enregistrés admissibles sont le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD, le Bloc Québécois et le Parti Vert. L'axe des abscisses indique les années 2004 à 2015. L'axe des ordonnées montre la valeur des allocations trimestrielles en millions de dollars. Les données de chaque parti enregistré sont présentées dans une rangée distincte.

Les allocations trimestrielles par année par parti enregistré de 2004 à 2015 sont les suivantes :

2004 :
Parti conservateur - 9,5 M$
Parti libéral - 10,9 M$
NPD - 3,4 M$
Bloc Québécois - 3,3 M$
Parti Vert - 0,6 M$

2005 :
Parti conservateur - 8,6 M$
Parti libéral - 10,6 M$
NPD - 4,5 M$
Bloc Québécois - 3,6 M$
Parti Vert - 1,3 M$

2006 :
Parti conservateur - 10,8 M$
Parti libéral - 9,8 M$
NPD - 5,3 M$
Bloc Québécois - 3,4 M$
Parti Vert - 1,4 M$

2007 :
Parti conservateur - 11,5 M$
Parti libéral - 9,6 M$
NPD - 5,5 M$
Bloc Québécois - 3,3 M$
Parti Vert - 1,4 M$

2008 :
Parti conservateur - 11,5 M$
Parti libéral - 9,5 M$
NPD - 5,5 M$
Bloc Québécois - 3,3 M$
Parti Vert - 1,4 M$

2009 :
Parti conservateur - 11,3 M$
Parti libéral - 7,9 M$
NPD - 5,5 M$
Bloc Québécois - 3,0 M$
Parti Vert - 2,0 M$

2010 :
Parti conservateur - 11,2 M$
Parti libéral - 7,8 M$
NPD - 5,4 M$
Bloc Québécois - 3,0 M$
Parti Vert - 2,0 M$

2011 :
Parti conservateur - 11,7 M$
Parti libéral - 6,8 M$
NPD - 7,5 M$
Bloc Québécois - 2,4 M$
Parti Vert - 1,6 M$

2012 :
Parti conservateur - 10,0 M$
Parti libéral - 4,7 M$
NPD - 7,7 M$
Bloc Québécois - 1,5 M$
Parti Vert - 1,0 M$

2013 :
Parti conservateur - 6,8 M$
Parti libéral - 3,3 M$
NPD - 5,3 M$
Bloc Québécois - 1,0 M$
Parti Vert - 0,7 M$

2014 :
Parti conservateur - 3,7 M$
Parti libéral - 1,8 M$
NPD - 2,9 M$
Bloc Québécois - 0,5 M$
Parti Vert - 0,4 M$

2015 :
Parti conservateur - 0,7 M$
Parti libéral - 0,4 M$
NPD - 0,6 M$
Bloc Québécois - 0,1 M$
Parti Vert - 0,1 M$

Les données montrent que les allocations versées de 2004 à 2014 ont totalisé 289,9 millions de dollars, soit en moyenne 26,4 millions de dollars annuellement. Le Parti conservateur a reçu 37 % de toutes les allocations trimestrielles. Le Parti libéral en a reçu 29 %, le NPD 20 %, le Bloc Québécois 10 % et le Parti Vert 5 %.

Les notes suivantes apparaissent après la figure :

Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.

Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).

Projet de loi C-13 : Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget de 2011 : réduction du financement public direct des partis fédéraux enregistrés par le retrait graduel des allocations trimestrielles (réduites chaque année dès 2012 jusqu'à leur élimination en 2015).