Ce graphique à bandes illustre les diverses sources de financement public direct des entités politiques fédérales réglementées admissibles de 2000 à 2014.
Les sources de financement public direct sont des allocations trimestrielles versées aux partis enregistrés admissibles, des remboursements de dépenses électorales payées aux candidats et aux partis enregistrés, et des subventions de vérification versées aux vérificateurs des candidats et des associations. L'axe des abscisses représente les années de 2000 à 2014. L'axe des ordonnées représente le financement en millions de dollars de 0 à 40 millions de dollars (le point de données le plus élevé est 36,5 millions de dollars en 2004).
Les montants des divers types de financement public direct par année de 2000 à 2014 sont les suivants :
2000 :
Allocations trimestrielles - 0,0 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 21,1 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 10,1 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 1,6 M$
2001 :
Allocations trimestrielles - 0,0 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,0 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,0 M$
2002 :
Allocations trimestrielles - 0,0 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,6 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,0 M$
2003 :
Allocations trimestrielles - 0,0 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,3 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,0 M$
2004 :
Allocations trimestrielles - 27,7 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 29,2 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 36,5 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 2,8 M$
2005 :
Allocations trimestrielles - 28,6 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,1 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 1,2 M$
2006 :
Allocations trimestrielles - 30,7 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 28,4 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 31,2 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 2,4 M$
2007 :
Allocations trimestrielles - 31,3 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,4 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 1,0 M$
2008 :
Allocations trimestrielles - 31,2 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 29,8 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 32,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 2,5 M$
2009 :
Allocations trimestrielles - 29,7 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,5 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations – 1,0 M$
2010 :
Allocations trimestrielles - 29,4 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,3 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 1,0 M$
2011 :
Allocations trimestrielles - 30,0 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 26,8 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 34,7 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 2,2 M$
2012 :
Allocations trimestrielles - 24,9 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,6 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,7 M$
2013 :
Allocations trimestrielles - 17,1 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,6 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,7 M$
2014 :
Allocations trimestrielles - 9,3 M$
Remboursements de dépenses des candidats - 0,4 M$
Remboursements de dépenses des partis enregistrés - 0,0 M$
Subventions de vérification des candidats et associations - 0,9 M$
Les données montrent qu'avant l'instauration des allocations trimestrielles en 2004, les remboursements des dépenses électorales payées aux partis enregistrés et aux candidats représentaient 95 % de tout le financement public direct de 2000 à 2003. Les subventions de vérification pour les candidats constituaient les 5 % restants.
Les remboursements des dépenses électorales payées aux partis enregistrés et aux candidats après 2004 représentaient 45 % de tout le financement public direct, tandis que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés admissibles comptaient pour 52 %. Les subventions de vérification pour les candidats et les associations représentaient 3 %.
Projet de loi C-24 : Modifications à la Loi électorale du Canada et à la Loi de l'impôt sur le revenu : introduction d'allocations trimestrielles financées par l'État; établissement de plafonds de contribution; assujettissement des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction au régime régulatoire; augmentation des remboursements de dépenses électorales payées; crédits d'impôt pour les contributions.
Projet de loi C-2 : Loi fédérale sur la responsabilité : nouvelle réduction des plafonds de contribution; limitation de l'apport de contributions (particuliers seulement).
Projet de loi C-13 : Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget de 2011 : réduction du financement public direct des partis fédéraux enregistrés par le retrait graduel des allocations trimestrielles (réduites chaque année dès 2012 jusqu'à leur élimination en 2015).