LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
DU CANADA
DÉPOSE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR L’ALBERTA
(OTTAWA, le lundi 24 février 2003) – Le directeur général
des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé
aujourd’hui que, conformément à la Loi sur la révision
des limites des circonscriptions électorales, il a remis au
président de la Chambre des communes, l’honorable Peter Milliken,
le rapport de la
Commission de délimitation des circonscriptions électorales
fédérales pour l’Alberta. Le rapport donne suite aux
audiences publiques tenues dans plusieurs villes de la province du 7 au
24 octobre 2002.
Le directeur général des
élections remet au président de la Chambre des communes le rapport établi par
chacune des 10 commissions. Par la suite, conformément à l’article 21 de la Loi
sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le président dépose les rapports à la Chambre pour étude par le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Les délais pour chaque
étape de ce processus sont prescrits par cette même loi.
Pour consulter le rapport
soumis par la commission ou pour obtenir plus de renseignements sur le
redécoupage des circonscriptions fédérales, veuillez
visiter www.elections.ca et cliquer sur l’icône « Représentation
fédérale 2004 ».
La représentation à la
Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal (10 ans)
pour tenir compte de la variation et des mouvements de population au Canada, conformément
à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales. Une commission indépendante de délimitation
des circonscriptions électorales fédérales a été mise sur pied dans chaque
province pour étudier les modifications à apporter aux limites des
circonscriptions et pour faire rapport à ce sujet.
La Commission de délimitation des
circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta est un organisme
indépendant qui prend toutes les décisions à l’égard des limites proposées et
finales des circonscriptions fédérales de la province.
Le rôle d’Élections Canada consiste à offrir des services
de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions
électorales fédérales de chaque province. Élections
Canada est l’organisme non partisan du Parlement chargé de la conduite
des élections et des référendums fédéraux.
Renseignements : Relations avec les médias, par téléphone
au 1 800 267-7360 ou au (613) 993-2224, par télécopieur
au
(613) 954-8584 ou à www.elections.ca.
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