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Partie III Sommaire des observations, ainsi que des décisions La commission a tenu 15 audiences publiques en Alberta. Celles-ci lui ont fourni de précieux renseignements sur la géographie de la province et la répartition de sa population. Chaque audience lui a permis d’acquérir des connaissances générales ou locales qui l’ont aidée dans ses délibérations. Les propositions soumises par la commission en août 2002 ont été approuvées par certains et vigoureusement critiquées par d’autres. Les critiques, en grande partie constructives, ont amené la commission à modifier 22 des 28 circonscriptions proposées. La commission a expliqué lors des audiences que l’article 15 de la Loi lui impose des limites et l’oblige à interpréter l’intérêt public dans un sens large. Puisqu’il faut concilier des intérêts opposés, on ne peut pas toujours satisfaire les préférences individuelles. Il est parfois possible de faire correspondre les limites des circonscriptions à celles des comtés ou des municipalités, et nous avons souvent été encouragés à le faire. Nous avons pu donner suite à certaines de ces demandes mais, comme les municipalités sont deux fois plus nombreuses que les circonscriptions fédérales, il est inévitable que certaines limites se chevauchent. Cela ne fait d’ailleurs aucun tort car, pour reprendre les termes du politologue Roger Gibbins, « il est rare que les politiques fédérales s’appliquent strictement en fonction des limites municipales ». Encore une fois, la commission n’a trouvé aucune circonstance extraordinaire qui l’amènerait à dépasser la limite de l’écart normal de 25 pour cent. En fait, la circonscription la plus populeuse compte 123 877 habitants d’après le recensement de 2001, soit 16,6 pour cent de plus que le quotient électoral; la plus petite en compte 88 882, soit 16,3 pour cent de moins que le quotient. La plupart des circonscriptions restent proches du quotient électoral de la province : 82,1 pour cent s’en écartent de moins de 10 pour cent; 42,8 pour cent, de moins de 5 pour cent; et 21,4 pour cent, de moins de 2 pour cent. Dans ses propositions du 3 août 2002, la commission signalait que, selon la Commission de toponymie du Canada, les meilleurs noms pour les circonscriptions fédérales sont ceux qui évoquent directement la province et, si possible, la région ou la partie de la province où elles sont situées. La commission a donc privilégié les noms de lieu et, quoiqu’elle suive cette orientation de façon générale, a entendu des recommendations pressantes en faveur du maintien de quelques noms importants sur le plan historique ou descriptif. Par conséquent, elle a retenu les noms Crowfoot, Wild Rose, Peace River et Athabasca au lieu des noms Drumheller, Banff–Cochrane, Grande Prairie–Peace River et Athabasca–Fort McMurray qu’elle avait proposés. Ville de Calgary La population a bien accueilli l’ajout d’une huitième circonscription à Calgary. Il n’y a eu aucune objection aux circonscriptions proposées de Calgary-Ouest, Calgary–Nose Hill, Calgary-Nord-Est et Calgary-Centre-Nord. Des questions ont toutefois été soulevées concernant les circonscriptions proposées de Calgary-Centre-Sud, Calgary-Est, Calgary-Sud-Est et Calgary-Sud-Ouest. La plupart des questions visaient les limites proposées de Calgary-Centre-Sud, Calgary-Est et Calgary-Sud-Est, notamment l’utilisation de la rivière Elbow comme ligne de démarcation entre Calgary-Centre-Sud et Calgary-Est. La nouvelle frontière, qui suit la frontière actuelle longeant la voie ferrée du Canadien Pacifique, répond à la plupart des préoccupations exprimées. En outre, elle permet également de simplifier les limites sud et nord respectives de Calgary-Centre-Sud et Calgary-Sud-Ouest en utilisant Glenmore Trail comme limite commune. Afin que la population de la circonscription de Calgary-Est soit plus élevée, sa limite sud suivra Glenmore Trail jusqu’à Deerfoot Trail et de là suivra la 114e Avenue S.-O. jusqu’à la limite est de la ville. Les écarts des circonscriptions de Calgary par rapport au quotient électoral sont les suivants : Calgary-Est, 8,8 pour cent; Calgary-Centre-Nord, 10,4 pour cent; Calgary-Nord-Est, 2,9 pour cent; Calgary–Nose Hill, –5,9 pour cent; Calgary-Centre-Sud, 10,5 pour cent; Calgary-Sud-Est, 1,1 pour cent; Calgary-Sud-Ouest, 1,6 pour cent; Calgary-Ouest, –2,2 pour cent. Région d’Edmonton Les circonscriptions proposées par la commission pour la région d’Edmonton ont suscité de nombreux commentaires, tant à l’écrit qu’aux audiences publiques tenues à Edmonton et ailleurs dans la province. Les municipalités de Beaumont, Spruce Grove et Leduc ainsi que plusieurs intervenants ont appuyé les propositions. La ville d’Edmonton, le comté de Strathcona et la ville de St. Albert s’y sont opposés. Toutefois, trois conseillers de St. Albert ont appuyé les propositions par l’entremise d’un représentant. Les arguments suivants, que nous traiterons un par un, ont été présentés à l’encontre des propositions concernant la région d’Edmonton :
Au cours de la consultation publique, la commission a obtenu plus d’information sur la croissance de la ville d’Edmonton par rapport aux municipalités avoisinantes. Les documents de la ville d’Edmonton elle-même confirment qu’une grande part de la croissance de la région métropolitaine a eu lieu à l’extérieur d’Edmonton. Par rapport à l’ensemble de la région métropolitaine de recensement, la population d’Edmonton est en diminution. En 1986, Edmonton représentait 74 pour cent de la population. En 2001, cette proportion était passée à 71,3 pour cent. D’ici 2025, on prévoit qu’elle tombera à 67,9 pour cent (Edmonton Population and Employment Forecast Allocation Study, 2000-2025, p. 9 et 24). Même si ces calculs visent une région métropolitaine plus grande (comprenant Legal, Redwater, Bruderheim, Calmar, Warburg, Wabamun et Entwistle) que celle considérée par la commission pour la région d’Edmonton, la tendance est claire. Certaines observations proposaient que la commission tienne compte de la croissance urbaine autour de la ville d’Edmonton en créant des circonscriptions en « anneau » autour de la ville, au lieu d’adopter, comme elle l’a fait, l’approche « rayons de roue » ou « pointes de tarte ». La commission rejette l’idée de l’ « anneau ». Bien que les collectivités environnantes englobées dans un tel « anneau » puissent partager certaines préoccupations, la relation entre les collectivités est sans commune mesure avec les liens bilatéraux qu’elles entretiennent avec Edmonton en ce qui concerne la population, la mobilité, la prestation de services et le transport. Ce point de vue est celui de M. Gibbins, et nous l’adoptons respectueusement. La commission a décidé d’aller de l’avant avec l’approche qu’elle proposait pour la région d’Edmonton. Un certain nombre d’observations écrites et orales proposaient des raffinements de découpage des circonscriptions, principalement pour les circonscriptions d’Edmonton-Centre et d’Edmonton-Nord. La commission en a tenu compte et a modifié les circonscriptions de la région d’Edmonton comme suit. La circonscription proposée d’Edmonton-Nord sera renommée Edmonton-Est. Les circonscriptions d’Edmonton-Centre et Edmonton-Est seront divisées par la 97e Rue jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord. Ainsi, la majeure partie des collectivités de McCauley et de la rue Boyle ainsi que l’ensemble de Riverdale se trouvent dans Edmonton-Est. Au lieu de suivre la 50e Rue, la limite est d’Edmonton-Est suit maintenant la voie ferrée du Canadien National jusqu’à la rivière Saskatchewan Nord, ce qui place les collectivités de Beverly et de Beacon Heights dans la circonscription d’Edmonton-Est. Cette dernière est ainsi délimitée au nord par la 167e Avenue. La collectivité de Lago Lindo passe d’Edmonton-Est à Edmonton–Sherwood Park. La limite ouest d’Edmonton-Centre, bordant Edmonton–Spruce Grove, a été ajustée de manière à suivre la 170e Rue jusqu’à la promenade Whitemud, de sorte que les collectivités de Lynwood et Elmwood se trouvent dans Edmonton-Centre. Des ajustements mineurs ont été apportés à Edmonton–Spruce Grove et Edmonton–Strathcona. La région de Glory Hills au nord de Stony Plain et Spruce Grove passe de Yellowhead à Edmonton–Spruce Grove. Le quartier des raffineries à l’est d’Edmonton, qui faisait partie d’Edmonton–Strathcona, a été inclus à Edmonton–Sherwood Park pour refléter les intérêts communs entre Sherwood Park et le quartier des raffineries. Il y a eu des observations concernant les écarts de population, puisque les circonscriptions du noyau central, soit Edmonton-Est (Edmonton-Nord dans les propositions) et Edmonton-Centre, affichent des écarts de 8,8 pour cent et de 12,1 pour cent respectivement, tandis que les écarts des autres circonscriptions sont proches de 0 pour cent ou moins. Bien que l’on prévoie un certain développement pour les régions de Central Griesbach et Railtown, contrairement à certaines des observations formulées aux audiences, les données mises à la disposition de la commission par la ville d’Edmonton au moment de la rédaction du présent rapport ne laissent présager aucune augmentation marquée de la population du noyau central à court ou à moyen terme. Par contre, les banlieues sont en croissance, donc les écarts y sont moindres. Pour les circonscriptions de la région d’Edmonton, les écarts sont les suivants : Edmonton–Beaumont, –6,3 pour cent; Edmonton-Centre, 9,1 pour cent; Edmonton-Est, 12,2 pour cent; Edmonton–Leduc, –9,9 pour cent; Edmonton–St. Albert, 6,5 pour cent; Edmonton–Sherwood Park, –2,5 pour cent; Edmonton–Spruce Grove, 5,1 pour cent; Edmonton–Strathcona, –6,8 pour cent. Circonscriptions rurales La ville de Red Deer a connu une croissance importante depuis le dernier redécoupage. Afin de satisfaire aux exigences de l’article 15 de la Loi, il faut réduire la taille de la circonscription. Nous avions proposé une circonscription fédérale de 100 789 habitants avec un écart de –5,1 pour cent, mais nous avons constaté que cela posait des problèmes structurels majeurs. On nous a convaincus d’en modifier les limites pour les faire correspondre à celles du comté de Red Deer et la circonscription qui en résulte a un écart de –1,1 pour cent. Des résidents des collectivités de la route no 11 à l’ouest, notamment Rocky Mountain House, ont vigoureusement réclamé de rester dans la circonscription de Red Deer. Cependant, cela exigerait la création d’une circonscription très longue et étroite, ce qui perturberait les communautés d’intérêts entre Red Deer et les zones au nord et au sud de cette dernière. Les intervenants de Rocky Mountain House se sont presque tous opposés à l’idée d’être inclus à leurs voisins du sud dans la circonscription de Wild Rose. Nous avons donc adopté la solution de rechange proposée par le député Myron Thompson, au nom des cinq députés de Yellowhead, Wetaskiwin, Red Deer, Crowfoot et Wild Rose, qui consistait à placer Rocky Mountain House dans la circonscription de Wetaskiwin s’il était impossible de l’inclure dans la circonscription de Red Deer. Nous procédons ainsi avec une certaine réticence, compte tenu des liens évidents qui existent entre les collectivités de Rocky Mountain House et Red Deer. Toutefois, comme l’a remarqué un intervenant de Rocky Mountain House :
Et d’ajouter :
En conséquence, la collectivité de Rocky Mountain House est située dans la circonscription de Wetaskiwin où, à notre avis, elle bénéficiera d’une représentation efficace au sein d’une région ayant une communauté d’intérêts agricoles. La limite sud de la circonscription de Yellowhead a été quelque peu modifiée en raison des changements apportés à Wild Rose et Wetaskiwin. Comme nous l’avons mentionné, la limite est a été modifiée par rapport à notre proposition, de façon à exclure la région de Glory Hills au nord et à l’est de Spring Lake, qui est transférée à Edmonton–Spruce Grove. La limite nord de Yellowhead a été déplacée vers le sud, à travers une zone peu peuplée, ce qui place les exploitations agricoles de Little Smoky dans la partie sud-est de la circonscription de Peace River. L’écart de population de Yellowhead se situe ainsi à –7,8 pour cent. Avec un
écart de 16,6 pour cent, la circonscription de Peace River est à la fois
plus étendue et plus populeuse que la commission ne l’aurait souhaité mais,
faute de liens routiers, il n’est pas pratique de créer une circonscription
couvrant le nord de la province de Peace River à Fort McMurray. Ainsi, les
moitiés nord-ouest et nord-est de la province doivent former deux
circonscriptions fédérales de superficie plus ou moins égale. La plus grande
partie des résidents habitent dans la partie ouest, mais la population de cette
dernière est trop peu nombreuse pour constituer deux circonscriptions. Par
contre, la circonscription d’Athabasca affiche un écart de –16,3 pour
cent. Étant donné la croissance rapide de la ville de Fort McMurray, la
commission prévoit que cet écart passera à –10 pour cent ou moins d’ici le
prochain recensement. Au moins deux intervenants aux audiences de Fort McMurray
et Slave Lake ont exposé des arguments solides et réfléchis en faveur de
l’exclusion de la région d’Athabasca-Boyle de la circonscription d’Athabasca,
soulignant que les axes d’échange et de commerce dans la région
d’Athabasca-Boyle sont maintenant orientés vers le sud plutôt que vers la
région de Lac La Biche-Fort McMurray. La commission a reconnu la pertinence de
leurs arguments sur la communauté d’intérêts et a essayé, autant qu’elle a pu,
de rajuster les limites de façon à inclure la collectivité agricole
d’Athabasca-Boyle dans la circoncription de Westlock–St. Paul. Malheureusement,
ce changement ne pouvait être effectué qu’en portant l’écart de la
circonscription d’Athabasca à En ce qui a trait aux circonscriptions septentrionales de Peace River et Athabasca, la commission reconnaît les difficultés de représentation posées par la dispersion de la population sur un vaste territoire. Cette situation est loin d’être unique au Canada : le nord de la plupart des provinces est faiblement peuplé. Cependant, le développement des ressources dans le nord progresse à grands pas. Les prévisions concernant l’amélioration des liens de communications de même que la croissance de population laissent présager des circonscriptions de taille plus raisonnable d’ici le prochain redécoupage. La
circonscription de Westlock–St. Paul, dont l’écart est de Au sud de la rivière Saskatchewan Nord se trouve la nouvelle circonscription de Vegreville–Wainwright, dont l’écart est de 1,4 pour cent. Elle englobe aussi une collectivité agricole qui va du Grand Edmonton à l’ouest jusqu’à la frontière de la Saskatchewan à l’est, et qui, vers le sud, englobe la totalité des comtés de Flagstaff et Provost. Au sud de Vegreville–Wainwright est située la circonscription de Crowfoot, limitée à l’ouest par la route no 791 (corridor Calgary-Red Deer). Les limites de la circonscription proposée ont été modifiées pour inclure Camrose. Dans la mesure du possible, comme c’est le cas pour Flagstaff, les limites correspondent à celles des comtés ou des limites municipales. Crowfoot affiche un écart de –2,1 pour cent. La commission a modifié la délimitation de Wild Rose pour lui donner un écart de –4,3 pour cent, ce qui laisse une marge pour la croissance de population en cours dans le corridor de la vallée de Bow à l’ouest de Calgary. À la demande de nombreux intervenants, la commission a déplacé la limite orientale de Wild Rose vers l’est jusqu’à la route no 791 afin de respecter la communauté d’intérêts des villes longeant la route no 2 au sud de Bowden et au nord des limites de Calgary. Les limites de la circonscription de Wetaskiwin, dont l’écart est de –4,8 pour cent, sont généralement les mêmes que celles qui avaient été proposées, à l’exception du coin sud-ouest, qui a été repoussé pour inclure la région de Rocky Mountain House. De plus, le coin nord-est a été déplacé vers l’ouest afin d’exclure la région de Camrose; de nombreux résidents de Camrose et de la région avoisinante souhaitaient faire partie de la circonscription de Crowfoot. Des changements mineurs ont été apportés aux circonscriptions de Medicine Hat, Lethbridge et Macleod par suite d’observations signalant des communautés d’intérêts. Les descriptions officielles de ces circonscriptions et les cartes géographiques qui en découlent sont annexées au présent rapport. Edmonton (Alberta), ce 15e jour de janvier 2003. L’honorable Edward P. MacCallum
Mme Ritu Khullar
M. Donald Barry
Mme Miranda Petryshyn |
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