Les audiences publiques

La Loi exige un avis de 60 jours avant la tenue de toute audience publique, et seuls les intervenants qui ont indiqué leur intention de participer (par avis écrit, au moins 7 jours avant la première audience) peuvent être entendus. La commission a trouvé cette règle de 60 jours d’avis quelque peu pénible. Il était en effet difficile de modifier le calendrier des audiences ou d’y ajouter une audience sans prolonger indûment la période de temps alloué pour compléter son travail. En outre, il s’est avéré très difficile de réserver des salles de réunion à certains endroits aussi longtemps à l’avance. Nous suggérons au Parlement de revoir cette exigence et de considérer la possibilité de raccourcir ce délai.

Au total, 136 observations ont été présentées lors de 12 audiences publiques tenues comme suit :

Aux audiences, la majorité des mémoires présentés à la commission ont été suivis d’observations orales, dans le cadre d’un débat libre. En outre, la commission a reçu des mémoires et des communications écrites de personnes qui ne désiraient pas se présenter à une audience (70 par la poste ou par télécopieur, 94 par courriel et plusieurs centaines de ce qui semble être des « lettres types »). Elles ont toutes été versées au dossier et les commissaires les ont toutes lues. Ils ont entendu de nombreux politiciens et responsables municipaux, certains des députés représentant les 34 circonscriptions actuelles de la province, des représentants de nombreux partis politiques et un large éventail de citoyens intéressés. La plupart des présentations visaient une (ou deux) circonscriptions précises, mais il y en a eu plusieurs, très utiles, qui brossaient un tableau général de la majeure partie de la province.

La Colombie-Britannique ayant plusieurs chaînes de montagnes nord–sud et des types de peuplement irréguliers et changeants, il est particulièrement difficile d’y créer des circonscriptions de superficie gérable. Les intervenants ont généralement préconisé le maintien des limites existantes malgré les données de recensement indiquant de grands écarts, en plus ou en moins, entre les populations et le quotient électoral. La plupart reconnaissaient cependant que certains changements étaient inévitables et ont donc fourni beaucoup d’information à la commission sur les réalités historiques et géographiques à l’échelle locale. La commission désirait tenir compte des communautés d’intérêts qui structurent le travail des députés, responsables d’assurer la représentation des Britanno-Colombiens à la Chambre des communes. Elle voulait aussi créer une structure de circonscriptions facilitant la participation des citoyens aux organismes publics et électoraux qui animent notre démocratie.

Suite aux observations et aux suggestions constructives recueillies lors des audiences publiques, la commission a considérablement modifié ses propositions initiales. Alors que dans les propositions initiales seulement deux circonscriptions s’écartaient de plus de 10 pour cent du quotient électoral, dans le présent rapport il y en a quatre. La commission cherchait en effet à respecter les particularités locales de communauté d’intérêts, de géographie et d’histoire. Le désir d’une plus grande flexibilité quant aux écarts intraprovinciaux était exprimé à chaque audience. La commission s’est fait dire sans cesse que la Colombie-Britannique, la province dont le quotient électoral est le plus élevé au pays, était injustement sous-représentée et que, confrontée à des écarts interprovinciaux encore plus grands, il ne convenait pas de s’engager servilement à réduire les écarts dans la province. Signalons, entre parenthèses, que la mention continuelle lors des audiences publiques concernant la représentation inéquitable de la Colombie-Britannique à la Chambre des communes devrait constituer un sujet de réelle préoccupation pour les parlementaires nationaux.

Les audiences publiques ont attiré un nombre de citoyens venus préconiser le remplacement du système électoral actuel par un système quelconque de représentation proportionnelle. Bien que ces observations aient été déclarées irrecevables dans le cadre du mandat de la commission, cette dernière reconnaît que les intervenants étaient sincères dans leur conviction que la révision des limites des circonscriptions dans un système uninominal à un tour ne réglait pas adéquatement les défis de représentation du système électoral canadien.

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