INTRODUCTION

« Pour favoriser à la fois l’égalité et l’efficacité du vote dans notre système démocratique, il faut garantir le droit des citoyens et citoyennes de voter et de se présenter aux élections à la Chambre des communes. Mais il importe aussi de bien répartir les sièges de la Chambre entre les provinces et de bien délimiter les circonscriptions fédérales à l’intérieur des provinces. » (Pour une démocratie électorale renouvelée, rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, Volume 1, page 127).

Plusieurs principes sous-tendent notre système de représentation parlementaire. Le premier est celui de la représentation territoriale, où chaque citoyen est représenté à la Chambre des communes selon une division géographique appelée circonscription électorale ou comté. Dans l’ensemble du pays tout comme dans chaque circonscription, l’objectif démocratique du système électoral se traduit par le principe de « un électeur, un vote », préconisé dans la Loi électorale du Canada. L’application de ce principe a été clarifiée dans un jugement de la Cour suprême en 1991, stipulant que la véritable signification du droit de vote ne réside pas dans l’égalité absolue du pouvoir électoral, mais dans le droit à une représentation efficace. Ce sont ces principes qui guident l’établissement des circonscriptions électorales.

La présente brochure s’efforce d’expliquer deux aspects fondamentaux mais très peu connus du système électoral fédéral, à savoir :

le principe de la représentation à la Chambre des communes, soit la façon dont sont répartis les sièges entre les 10 provinces et les 3 territoires;

et deuxièmement,

la façon dont on fixe et révise périodiquement les limites des circonscriptions électorales pour refléter l’évolution de la représentation à la Chambre des communes et les mouvements de population d’une région à l’autre de même qu’à l’intérieur de chaque région.

On ne trouvera pas ici une vaste étude de la question, mais plutôt un survol de celle-ci. Il ne s’agit donc pas d’une étude approfondie du système électoral canadien.

Voter, c'est en fin de compte décider qui nous représentera à la Chambre des communes.

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