LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DIFFUSE
DE L’INFORMATION SUR LA PROCHAINE RÉVISION DES
LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
FÉDÉRALES

(OTTAWA, le 23 mai 2001) — Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a fourni aujourd’hui à tous les députés et sénateurs le calendrier provisoire du prochain redécoupage des circonscriptions fédérales.

Le calendrier provisoire indique qu’un décret de représentation pourrait être proclamé le 30 juin 2003, pour entrer en vigueur à la première dissolution du Parlement survenant au moins un an après la date de la proclamation. Par conséquent, les limites et les noms précisés dans le nouveau décret de représentation seraient utilisés pour toute élection générale fédérale déclenchée après le 30 juin 2004. Afin de respecter ce calendrier, il faudrait que le comité désigné de la Chambre des communes termine son examen des limites proposées d’ici le 31 mai 2003.

Un exemplaire du calendrier provisoire, qui décrit les étapes du redécoupage et les principales hypothèses en fonction desquelles les dates ont été fixées, est joint au présent communiqué.

Le décret de représentation indiquera le nombre de députés représentant chaque province à la Chambre des communes et divisera chaque province en circonscriptions. Il précisera également les limites, le nom et la population des circonscriptions.

La représentation à la Chambre des communes est revue après chaque recensement décennal, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, telle que modifiée), afin de refléter les changements et les mouvements dans la population canadienne. La révision débute lorsque le statisticien en chef prépare et envoie un état certifié des résultats du recensement au ministre chargé de l’application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et au directeur général des élections. Le statisticien en chef a confirmé que le directeur général des élections du Canada recevrait l’état des résultats le 12 mars 2002.

La révision des limites des circonscriptions fédérales est faite par des commissions indépendantes. Dix commissions de délimitation des circonscriptions fédérales, soit une par province, sont établies pour étudier les changements à apporter aux limites des circonscriptions et en faire rapport. Puisque les Territoires du Nord-Ouest, le Territoire du Yukon et le Nunavut ne comprennent qu’une circonscription chacun, ils n’ont pas besoin de leur propre commission. Chaque commission est présidée soit par un juge nommé par le juge en chef de la province, soit par un résident de la province nommé par le juge en chef du Canada. Les deux autres membres de la commission sont des résidents de la province nommés par le président de la Chambre des communes.

Les commissions indépendantes tiennent des séances publiques pour voir à ce que la population puisse participer au redécoupage. Les députés ont l’occasion de commenter les changements proposés par l’entremise d’un processus coordonné par le comité parlementaire mandaté à cette fin. Dans tous les cas, la décision finale revient aux commissions de délimitation.

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, Élections Canada dispense une gamme de services professionnels, administratifs et financiers aux commissions.

Le site Web d’Élections Canada (www.elections.ca) contient de plus amples renseignements sur la représentation à la Chambre des communes et sur la révision des limites des circonscriptions fédérales. À compter de mars 2002, on y trouvera également un module Web distinct (« Représentation 2004 ») qui renfermera de l’information sur le processus de redécoupage, y compris les avis des séances publiques des commissions et leurs divers rapports.

Élections Canada est l’organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.