English Aide Accueil Carte du site
Graphique du Canada Représentation fédérale 2004


La représentation à la Chambre des communes du Canada

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Calendrier des étapes

Foire aux questions

Renseignements supplémentaires
La représentation à la Chambre des  communes du Canada

CONCLUSION

Ce qui précède témoigne de l’amélioration intervenue, depuis la Confédération, dans la formule de calcul de la représentation à la Chambre des communes ainsi que de la méthode utilisée pour réviser les limites des circonscriptions électorales.

Les modifications les plus importantes se sont sans aucun doute produites dans les récentes décennies. Depuis les années 1940, la formule de représentation a subi trois modifications fondamentales et le processus de révision des limites des circonscriptions a subi une modification en profondeur. Ces modifications ont chaque fois retardé les révisions qui ont suivi les recensements de 1941, 1961, 1971 et 1981. Les discussions constitutionnelles qui ont abouti aux accords du Lac Meech et de Charlottetown et la révision de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales dans son ensemble ont de plus retardé la révision qui devait normalement suivre le recensement de 1991.

Le Canada est un pays relativement jeune comparativement à d’autres démocraties, aussi son système électoral doit-il constamment évoluer. En conséquence, il sera certes intéressant de continuer à l’observer et à l’étudier à mesure qu’il tentera, au cours des années à venir, de relever le défi que lui posent les mouvements et la croissance de la population.

[Retourner]   [Table des matières]   [Avancer]

Élections Canada

 Protection des renseignements personnels, avis importants, désistements