Représentation fédérale 2004

Monsieur le Président de la Chambre des communes, Mesdames et messieurs les présidents, membres et secrétaires des commissions, Distingués invités, Mesdames, Messieurs,

Encore une fois, j’aimerais vous dire qu’il me fait grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette conférence qui, d’ici à vendredi, nous permettra d’aborder les différents aspects liés à la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales.

En commençant, j’aimerais mentionner qu’il s’agit de la plus importante conférence de ce genre jamais organisée. Auparavant, les présidents participaient, peut-être aussi certains membres du personnel administratif, mais réunir les présidents, les membres et les secrétaires des commissions est une première. Une première dont je suis très fier parce que je crois – et vous le verrez au fil de mes remarques – qu’elle nous donnera l’occasion à tout le moins de saisir ce que le législateur avait en tête lorsqu’il a adopté la loi et, vu les modifications qui y ont été apportées, ce que devrait être le redécoupage de notre pays, ce grand et merveilleux pays.

Pour chacun d’entre nous, cette démarche représente une occasion privilégiée de contribuer à l’un des piliers de notre démocratie parlementaire.

Conformément à la Loi constitutionnelle et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal pour tenir compte de la variation et des mouvements de population au Canada. Le travail que vous vous apprêtez à amorcer au sein de chacune de vos commissions s’inscrit au cœur de ce processus.

Hier, le statisticien en chef, Yvan Fellegi, m’a remis les résultats du recensement de 2001. Il les a aussi remis au ministre Goodale. Depuis 1991, la population du Canada est passée de 27 296 859 à 30 007 094 millions d’habitants.

La publication de ces chiffres marque le début du travail de révision des limites des circonscriptions. Avec ces données et selon les formules prescrites par la Loi constitutionnelle, ce matin, je suis en mesure de vous dévoiler le nombre de sièges que comptera la Chambre des communes et le nombre qui sera attribué à chaque province une fois que seront complétés les travaux de révision.

Le nombre de sièges à la Chambre passera alors de 301 à 308. Évidemment, cela signifie qu’il y aura sept sièges additionnels.

Trois provinces verront leur représentation à la Chambre augmenter : la Colombie-Britannique, l’Alberta et l’Ontario. Toutes les autres provinces, pour leur part, se voient allouer le même nombre de députés qu’elles ont en ce moment.

De plus, les Territoires du Nord-Ouest, le Territoire du Yukon et le Nunavut garderont un siège chacun. Cette répartition est d’ailleurs prévue dans la Constitution. Et puisque les territoires n’ont qu’un seul siège chacun, il n’y a aucune raison d’y former des commissions de délimitation des circonscriptions.

Comme je l’ai mentionné, nous arrivons à cette répartition des sièges en vertu d’une formule prescrite par la Constitution. Ce calcul s’effectue en quatre étapes.

Premièrement, des 282 sièges que la Chambre comptait en 1985, au moment des amendements apportés à la législation, un est attribué aux Territoires du Nord-Ouest, un au Territoire du Yukon et un au Nunavut, qui fut établi le 1^er avril 1999, ce qui laisse 279 sièges pour les dix provinces.

Deuxièmement, le chiffre total de la population des 10 provinces, ce qui exclut les territoires, est alors divisé par ce chiffre de 279. Ce résultat donne le quotient électoral national qui sert à déterminer le nombre de sièges attribué à chaque province à cette étape-ci.

Ce nombre théorique – et voilà la troisième – se calcule en divisant le chiffre de la population totale de chacune d’elles, des provinces, par le quotient électoral national obtenu à l’étape 2; si le résultat donne une fraction supérieure à 0,50, le nombre de sièges est arrondi au nombre entier qui suit.

Vous avez sûrement noté que j’ai dit théorique car une fois déterminé le nombre de sièges par province, j’ai dû procéder – et c’est la quatrième étape –, aux rajustements nécessaires en appliquant ce qui s’appelle la « clause sénatoriale » et ce qui s’appelle la « clause des droits acquis ».

Depuis 1915, la clause sénatoriale garantit qu’aucune province ne peut avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu’elle n’a au Sénat. En vertu de la clause des droits acquis – la deuxième clause – inscrite dans la Loi de 1985 sur la représentation électorale, aucune province ne peut avoir moins de sièges qu’elle n’en a obtenu en 1976 ou qu’elle n’en comptait au cours de la 33^e législature.

Donc, après avoir fait les rajustements nécessaires, nous en arrivons à la répartition que je viens de vous présenter. Voilà donc comment sont répartis entre les 10 provinces et les 3 territoires les 308 sièges de la Chambre des communes.

Mais l’application du principe de la représentation, qui est au cœur de la révision des limites des circonscriptions électorales, ne s’arrête pas là.

En passant, je crois que vous avez reçu une trousse qui explique en détail comment s’applique la formule. Cela fait bien sûr partie de l’information qui sera partagée lors de la conférence de presse que je donnerai ce matin, en sortant d’ici.

Il faut aussi découper chaque province du pays en zones territoriales, communément appelées circonscriptions, représentées chacune par un député élu à la Chambre des communes. Cet exercice constitue essentiellement la révision des limites des circonscriptions électorales. La Loi édicte les règles à suivre pour mener à bien cette tâche énorme et j’y reviendrai à quelques reprises dans ma présentation.

Mais avant d’aborder ces étapes, j’aimerais rappeler certains des principes qui sous-tendent toute notre démarche et la réalisation des travaux de vos commissions.

En 1964, le Parlement a décidé de confier à des commissions indépendantes, soit une pour chaque province, la tâche de réviser les limites des circonscriptions électorales. Votre indépendance comme commissaires est un élément fondamental du processus de révision. C’est l’un des éléments qui distinguent le Canada comme leader mondial en matière de démocratie électorale.

D’ailleurs, l’interdiction, en vertu de la Loi, à tout sénateur, tout député fédéral et tout membre d’une assemblée législative ou d’un conseil législatif d’une province ou d’un territoire de faire partie d’une commission, témoigne de cette ferme volonté de soustraire le processus à toute ingérence politique indue.

En tant que commissaires, vous devrez élaborer des propositions pour la nouvelle délimitation des circonscriptions électorales en tenant compte des plus récentes données du recensement et de diverses considérations. Vous devrez préparer la description de ces nouvelles limites avec des cartes illustrant les tracés proposés, déterminer le nom des circonscriptions et indiquer le nombre d’habitants pour chacune d’entre elles.

De nombreux observateurs ont déjà affirmé que l’histoire du Canada repose sur des compromis. La représentation des provinces à la Chambre des communes en est très certainement un exemple concret. Comme je l’ai dit précédemment, le principe de la représentation territoriale, où chaque citoyen et résident du Canada est représenté à la Chambre selon une division géographique appelée circonscription électorale, demeure un des fondements de notre système uninominal à un tour.

La démocratie canadienne accorde à tous les citoyens le droit de participer au choix de leur représentant au Parlement. Le droit de vote est un droit fondamental fondé sur la valeur intrinsèque de l’être humain.

En 1991, un jugement de la Cour suprême a clarifié l’application de ce principe. Ainsi, la véritable signification du droit de vote ne réside pas dans l’égalité absolue du pouvoir électoral, mais dans le droit à une représentation effective. Ce sont ces principes qui guident l’établissement des circonscriptions électorales. En soi, ils constituent aussi un compromis.

En tant que directeur général des élections, j’ai le devoir d’informer le public sur notre système politique, sur ses droits en matière électorale, et de lever tous les obstacles qui pourraient entraver leur exercice.

La participation populaire au processus de révision des limites des circonscriptions est sans contredit une des pierres angulaires de cet exercice démocratique et il nous incombe, à vous et à moi, de nous assurer que tous puissent y participer de manière juste et équitable.

En tant que Canadiens, nous avons le privilège de vivre dans une démocratie de représentation. Les citoyens y ont non seulement le droit de vote mais ils ont aussi le droit de participer aux décisions qui touchent à leur vie personnelle et collective.

Tout gouvernement dans une démocratie de représentation tire sa légitimité de la légalité du processus électoral, du consentement populaire et de la possibilité pour la population de participer au processus démocratique. La révision des limites des circonscriptions électorales fédérales en fait partie et c’est pourquoi les résidents de chaque province devront pouvoir exprimer leurs opinions sur les propositions que vous allez élaborer. J’y reviendrai.

Comme le prescrit la Loi, le partage de chacune des provinces en circonscriptions électorales se fera de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde, dans la mesure du possible, au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière.

Par exemple, au Nouveau-Brunswick, chaque circonscription devrait compter environ 72 950 personnes alors qu’en Alberta, ce chiffre représenterait environ 106 243 personnes.

Mais la révision ne se réduit pas simplement à un calcul automatique. Cela est pratiquement impossible. Il s’agit aussi d’un geste qui commande un équilibre délicat qui tienne compte tout autant des intérêts humains que des caractéristiques géographiques des circonscriptions en cause.

C’est pourquoi la Loi prévoit que certains éléments devront être pris en considération dans la détermination des limites des circonscriptions – que l’on pense à la communauté d’intérêts, sa spécificité ou encore son évolution historique.

Afin de tenir compte des facteurs humains et géographiques, le législateur autorise les commissions à s’éloigner du quotient électoral lorsqu’elles fixent les frontières des circonscriptions.

Toutefois, sauf dans les circonstances qu’elles considèrent exceptionnelles, les commissions ne peuvent s’éloigner de plus de 25 %, en plus ou en moins, du quotient fixé pour la province. Les commissions devront déterminer ces circonstances qui sont plus courantes dans les régions septentrionales et peu peuplées.

Par ailleurs, pour tenir compte de ce concept de communauté d’intérêts, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales n’interdit pas de fixer les limites d’une circonscription sans tenir compte de critères géographiques.

Au niveau provincial, en Nouvelle-Écosse plus exactement, le dernier redécoupage a intégré le concept de circonscriptions désignées pour les Autochtones qui n’étaient pas nécessairement fondées sur la contiguïté territoriale d’une circonscription. Cet élément pourrait faire partie de votre réflexion au moment de déterminer les nouvelles limites pour votre province.

Bref, nous ne parlons pas ici d’un processus qui soit nécessairement uniforme à la grandeur du pays. À l’image de la diversité qui anime le Canada, les particularités géographiques, historiques, linguistiques, sociales et culturelles devront être au centre de vos préoccupations au moment de définir la communauté d’intérêts justifiant le tracé des limites des circonscriptions.

Jeudi après-midi, nous tiendrons d’ailleurs une séance de travail spécifiquement dédiée à l’exploration de ce concept de communauté d’intérêts.

Chaque commission aura un an pour formuler des propositions, tenir des audiences publiques et produire un rapport. Vous devrez tenir une audience publique au cours de laquelle les particuliers, les groupes et les députés fédéraux pourront s’exprimer sur vos propositions, après vous en avoir avisé par écrit. Vous me remettrez ensuite votre rapport que je transmettrai au président de la Chambre des communes qui, lui, procédera à son dépôt en Chambre.

Les députés fédéraux ont alors 30 jours pour faire connaître leurs oppositions.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – si la tradition est maintenue – examinera celles-ci et retournera un rapport au président de la Chambre des communes.

Ces rapports vous seront transmis par mon entremise et vous devrez alors examiner les oppositions soulevées. Vous seuls devrez déterminer si vous apporterez des changements. À titre de commissaires, vous aurez la responsabilité ultime de décider du tracé des limites des circonscriptions pour votre province. La Chambre des communes n’a aucunement à approuver vos décisions. Vous avez le dernier mot.

J’aurai ensuite à rédiger le décret de représentation électorale, où je devrai identifier et décrire les circonscriptions que vous aurez établies, et transmettre le tout au Cabinet.

Au plus tard 10 jours après, le décret sera publié dans la Gazette du Canada.

À moins d’un contretemps ou d’un délai – et il n’y en a eu aucun lors du dernier processus, ni du côté des commissions, ni du côté de la Chambre des communes –, la proclamation du nouveau décret devrait avoir lieu en juin 2003 et l’entrée en vigueur des nouvelles limites, un an plus tard.

En effet, il y a un délai d’une année pour laisser le temps aux partis politiques, aux candidats et aux députés de s’ajuster et de régler leur machine électorale en conséquence.

Si la Législature était dissoute à la fin de juin 2004, les limites actuelles des circonscriptions seraient alors utilisées pour la tenue des élections. Après cette date, ce sont les limites que vous aurez tracées qui s’appliqueront.

Pendant toute la durée de vos travaux, vous pourrez compter sur le soutien de mon Bureau et de son personnel. Élections Canada possède une grande expérience en la matière et j’étais en poste lors de la dernière révision des limites des circonscriptions électorales qui s’est tenue de 1993 à 1996, alors que la Chambre des communes a adopté diverses modifications législatives qui, comme l’a souligné avec justesse le président de la Chambre des communes, sont éventuellement mortes au Sénat.

Le soutien aux commissions indépendantes fait partie du mandat d’Élections Canada. Il inclut une assistance professionnelle, financière, technique et administrative, dont des services de liaison avec des organismes ou des ministères fédéraux comme Statistique Canada, Ressources naturelles Canada – oui, les Ressources naturelles ont un rôle à jouer – et, comme je l’ai mentionné plus tôt, le président de la Chambre des communes, qui a un rôle très important à jouer.

Vous aurez accès à un tout nouveau logiciel à la fine pointe de la technologie, conçu par Élections Canada, qui permet aux cartographes de simuler rapidement des scénarios de délimitation des circonscriptions. Ce logiciel intègre les chiffres de population du recensement de 2001 et de multiples variables, incluant des données sociodémographiques adaptées au recensement de 2001.

Nous irons dans plus de détails à ce sujet lors de la session sur la géographie vendredi. Cet outil vous sera particulièrement utile pour élaborer vos propositions de redécoupage. Une démonstration vous en sera faite vendredi matin, tel que je l’ai mentionné.

Une section a été ajoutée au site Web d’Élections Canada. Intitulée Représentation fédérale 2004, elle regroupera de nombreux renseignements permettant de tenir les électeurs canadiens régulièrement informés.

On y retrouvera entre autres 10 sous-sections, chacune spécifique à chaque province, incluant les propositions de délimitation qui seront soumises à la population lors des audiences publiques.

Nous vous ferons une présentation du site Web demain matin.

Autre point concernant la diffusion de l’information : chaque commission devra publier son projet de carte électorale, incluant les tracés proposés, dans les quotidiens, les journaux communautaires, certaines revues spécialisées ainsi que dans la Gazette du Canada.

Les services de communication d’Élections Canada seront mis à votre disposition à cette fin.

Le public sera invité à participer à des audiences. Les dates et les lieux où se tiendront ces audiences seront également indiqués dans les divers espaces publicitaires, et ce, au moins 60 jours précédant leur tenue.

De plus, le choix des lieux devra être fait de façon à favoriser la participation du plus grand nombre possible de citoyens.

Lors de la dernière révision, des audiences publiques se sont tenues en 65 endroits différents à travers le pays. On doit s’attendre à ce que ce nombre soit plus grand cette fois-ci parce qu’on aura peut-être réussi à ne pas confondre les gens avec des projets de loi, tel que fut le cas précédemment.

Tout comme la population en général, les députés pourront y participer, tel que le mentionnait Monsieur le Président précédemment. La révision des limites des circonscriptions électorales fait partie du processus démocratique canadien, comme je le disais, et nous devons faire en sorte que tous et chacun puissent y faire pleinement valoir leurs droits et soient parties prenantes à cette démarche.

Enfin, je tiens à souligner qu’il est possible qu’un découpage électoral provincial se tienne dans cinq provinces, dans cinq provinces en parallèle au processus que nous amorçons au niveau fédéral. Il faudra donc s’assurer que la campagne publicitaire évite toute possibilité de confusion dans l’esprit du public, ce qui ne sera pas tâche mince.

Le personnel d’Élections Canada, incluant nos services juridiques, possède une grande connaissance des questions auxquelles vous serez confrontés au cours des prochaines semaines et des prochains mois. En tout temps, ils seront disponibles pour vous aider et vous soutenir dans vos travaux, y compris la production de vos rapports.

Les présidents et les membres des commissions pourront communiquer avec moi en tout temps. La ligne est ouverte. Je pourrai également intervenir au besoin pour faire le lien entre les commissions et le Parlement.

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, je suis aussi responsable de déterminer les coûts afférents à ce processus, lesquels seront ensuite payés par le Trésor public. Les procédures administratives seront mises en place à cet égard. Elles vous faciliteront grandement cette tâche, permettez-moi de vous en assurer.

Il est important d’exercer une saine vigilance sur les dépenses qu’il faudra engager dans le cadre de cet exercice. Il s’agit pour nous tous d’assurer une gestion efficace des deniers publics.

La délimitation des circonscriptions électorales est une composante importante de notre système parlementaire, tel que je l’ai mentionné. Elle détermine le territoire que représentera un député, une députée, et celui où iront voter les électeurs.

Notre démocratie est fondée sur le principe de la représentation et la délimitation des circonscriptions en constitue très certainement une des expressions les plus manifestes.

Au cours des prochains jours, vous aurez l’occasion de rencontrer et d’échanger avec le personnel d’Élections Canada et d’entendre des conférenciers de marque.

Demain matin, Madame Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles, abordera la question de la communauté d’intérêts dans la perspective des deux langues officielles du pays. Sans doute nous parlera-t-elle également des mesures à prendre en ce qui touche toutes les communications avec le public par l’entremise de votre bureau.

En après-midi, cette notion de communauté d’intérêts fera aussi l’objet des discussions d’un panel d’universitaires possédant une grande expérience des questions de découpage électoral. Animé par le professeur John Courtney de l’Université de Saskatchewan, ce forum réunira également les professeurs Jennifer Smith de l’Université Dalhousie et Réjean Pelletier de l’Université Laval.

Le professeur Courtney est l’auteur du livre intitulé Commissioned Ridings que nous vous avons remis dans le cadre de cette conférence.

Vendredi matin, Monsieur Phil Fontaine, Commissaire en chef de la Commission de revendication des Indiens et l’ancien président de l’Association de l’Assemblée des Premières nations, prononcera une allocution sur les moyens de susciter une plus grande participation de ces communautés au processus de révision.

Cette conférence représente l’occasion idéale d’obtenir une mine de renseignements qui nous aidera dans la réalisation de vos travaux.

La tâche qui vous attend est complexe, mais les Canadiens, les Canadiennes sont exigeants en matière électorale et démocratique et il est bon qu’il en soit ainsi. Cette tâche constitue aussi pour vous, comme pour moi et mon personnel, un véritable privilège.

La représentation au Parlement, ici-même à Ottawa, est le fondement même de notre démocratie canadienne. Nos lois font en sorte d’assurer que cette représentation soit la plus efficace et la plus équitable possible, selon les choix que nous avons faits au cours de notre histoire.

Nous vivons dans un pays relativement jeune en comparaison de nombreux autres sur la planète. J’ai déjà lu qu’un pays prenait 300 ans avant de s’établir de façon irrévocable en tant que pays. Le poids de l’histoire étant peut-être moins lourd ici qu’ailleurs, les Canadiens ont su démontrer une grande capacité d’adaptation qui leur a permis de tirer profit des changements économiques, des changements politiques et sociaux, des changements culturels et technologiques.

La réalité canadienne est en constante évolution et les données du recensement de 2001 viennent de nous le rappeler. Je suis convaincu que le processus de révision des limites des circonscriptions électorales que nous amorçons et les résultats auxquels il nous conduira en seront le juste reflet.

Je suis tout aussi convaincu que vous saurez démontrer une détermination et un engagement soutenus dans la réalisation de vos mandats respectifs.

Au nom de tous mes concitoyens et de toutes mes concitoyennes, je vous remercie sincèrement d’avoir accepté de les servir à cette fin. Merci beaucoup.