Avec l’accord du Comité, j’aimerais profiter de l’occasion pour faire le point sur la révision des limites des circonscriptions fédérales qui doit débuter le 12 mars 2002.

Le 23 mai 2001, j’ai écrit à tous les députés et sénateurs pour les informer de l’approche du prochain redécoupage électoral. De plus, j’ai abordé ce sujet lors de récentes comparutions devant ce Comité.

La représentation à la Chambre des communes est revue après chaque recensement décennal, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (modifiée en 1985), afin de refléter les changements et les mouvements dans la population canadienne.

La révision débute lorsque le statisticien en chef prépare et envoie un état certifié des résultats du recensement au ministre chargé de l’application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Je reçois également une copie du document.

Le statisticien en chef a confirmé que les résultats du recensement seront disponibles le 12 mars 2002.

La révision des limites des circonscriptions fédérales est faite par dix commissions indépendantes, soit une par province. Je prévois que les dix commissions de délimitation des circonscriptions fédérales seront formées d’ici le 12 mars 2002.

Lors du dernier redécoupage, il y avait onze commissions, dont une pour les Territoires du Nord-Ouest qui comptaient deux circonscriptions jusqu’à la création du Nunavut.

Maintenant que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut constituent une circonscription chacun, il n’est plus nécessaire de mettre sur pied une commission pour eux. Il en va de même pour le Territoire du Yukon.

En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, Élections Canada dispense une gamme de services professionnels, techniques et administratifs aux commissions.

Les montants requis pour le paiement des traitements et des autres dépenses entraînées par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales sont déterminés par le directeur général des élections et prélevés sur le Trésor sous mon autorité statutaire.

En préparation pour le prochain redécoupage électoral, mon Bureau met en place l’infrastructure appropriée pour garantir que Statistique Canada et Ressources naturelles Canada assisteront Élections Canada dans le cadre de la révision des limites des circonscriptions : respectivement en certifiant les résultats chiffrant la population et en vérifiant les descriptions des limites des circonscriptions, tel que requis selon la Loi.

Le budget prévu pour le prochain redécoupage s’élève à environ dix millions de dollars. Cela comprend toutes les dépenses qui seront encourues par les commissions ainsi que celles qui seront encourues par Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Élections Canada.

J’échange également des renseignements avec Élections Ontario, puisqu’il s’agira du premier redécoupage électoral depuis qu’en Ontario les limites des circonscriptions provinciales sont alignées sur celles des circonscriptions fédérales.

En mars dernier et plus tôt ce mois-ci, j’ai communiqué avec les juges en chef de toutes les provinces pour leur demander de nommer un juge à la présidence de la commission de leur province à temps pour l’échéance du 12 mars 2002. J’ai aussi profité de ces deux occasions pour leur fournir des renseignements sur le processus de redécoupage électoral et préciser le calendrier provisoire de leur travail.

J’ai également communiqué avec le président de la Chambre des communes aux fins de la nomination des deux autres membres de chaque commission.

Avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on dresse présentement, à la grandeur du pays, une liste de locaux propres à y installer les bureaux des commissions. Par le passé, les commissions ont établi leurs bureaux dans les plus grandes villes de chaque province et territoire.

Nous avons commencé les préparatifs en vue de réunir les membres et les secrétaires des commissions, après leur nomination, pour une conférence de trois jours qui aura lieu ici, à Ottawa. Nous inviterons des conférenciers extérieurs et des universitaires à aborder le concept de communauté d’intérêts.

Les participants à la conférence discuteront de divers sujets, notamment du rôle et des responsabilités des commissions, de l’élaboration de scénarios de délimitation, de stratégies de communication et de questions d’ordre juridique.

De plus, nous donnerons aux commissions des conseils concernant le choix de noms pour les circonscriptions, suivant les critères établis par la Commission de toponymie du Canada, de façon à éviter d’éventuelles demandes de changement de nom car changer le nom d’une circonscription peut devenir très coûteux et parfois sème la confusion auprès du public.

Pour la première fois, nous développons un module Web pour ceux qui voudront de l’information sur le processus de redécoupage électoral ou qui souhaiteront communiquer électroniquement avec l’une ou l’autre des dix commissions. Ce module Web, intitulé Représentation fédérale 2004, sera accessible à partir du site Web d’Élections Canada dès le 12 mars 2002.

Pour chaque province, nous y publierons des cartes détaillées où se superposeront les limites actuelles des circonscriptions, les limites proposées, les limites retenues dans le rapport de la commission et les nouvelles limites adoptées, de façon à montrer clairement les modifications à chacune des étapes du processus.

Nous commencerons sous peu le développement d’un outil électronique qui combinera des données géographiques à celles du recensement pour produire de manière interactive des scénarios de redécoupage électoral.

Nous travaillons déjà à un plan de communications qui définit les stratégies appropriées pour informer le public au sujet du processus et inviter tous les segments de la société à y participer, y compris les communautés autochtones et ethnoculturelles. Il se peut que je fasse appel à votre aide afin de rejoindre les Canadiens et Canadiennes pour les sensibiliser à leur droit de participer à cet important processus.

Au niveau provincial, jusqu’à cinq exercices de redécoupage électoral pourraient avoir lieu durant la révision des limites des circonscriptions fédérales. Il faudra donc exprimer nos messages clés à la population de façon à éviter de prêter à confusion.

J’aimerais attirer votre attention sur quelques dates importantes du calendrier provisoire du prochain redécoupage des circonscriptions fédérales :

• Premièrement, chaque commission se rencontre pour considérer une variété de scénarios pour diviser la province selon le nombre de sièges qui est alloué à cette province;



• Lorsque la commission s’entend sur un scénario, elle publie alors sa proposition;



• Entre juillet et octobre 2002, les commissions tiendront des séances publiques donnant à la population l’occasion de participer au processus de redécoupage électoral;



• Les commissions reverront ensuite leurs propositions à la lumière des observations faites lors des audiences publiques et rédigeront leurs rapports qui seront déposés à la Chambre des communes entre juillet 2002 et mars 2003. À ce moment-là, les rapports seront référés à ce Comité;



• À ce stage-ci, les députés pourront présenter leurs commentaires sur les circonscriptions proposées grâce à un processus coordonné par ce Comité – probablement entre septembre 2002 et avril 2003.

Ce Comité fera rapport aux commissions par l’entremise du président de la Chambre et du directeur général des élections. Les commissions étudieront alors les objections des députés et publieront ensuite leurs rapports finals entre octobre 2002 et juin 2003.

Ces dates provisoires tiennent compte du fait que les commissions ne déposeront pas leurs rapports toutes en même temps, mais plutôt en fonction de la charge de travail de chacune dans sa province respective.

Finalement, un décret de représentation électorale devrait être proclamé au plus tard le 30 juin 2003, sauf délai, et entrer en vigueur à la première dissolution du Parlement à survenir au moins un an après la proclamation. C’est donc dire que toute élection générale fédérale déclenchée après le 30 juin 2004 serait tenue selon les limites des circonscriptions établies en vertu du nouveau décret de représentation.

Permettez-moi de vous remettre aujourd’hui une copie du calendrier provisoire du prochain redécoupage.

Il nous ferait plaisir de répondre maintenant aux questions que vous pouvez avoir au sujet de la révision des limites des circonscriptions fédérales.