Commentaires des députés sur le rapport
de la commission

Des oppositions des députés au rapport de la commission ont été adressées au Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre entre le 7 février et le 9 mars 2003. Le sous-comité a étudié les oppositions au cours des 30 jours de séance qui ont suivi. Les oppositions au rapport de la commission ainsi que le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et l’extrait des procès-verbaux du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales ont été renvoyés au président de la Chambre des communes, qui les a transmis au directeur général des élections le 13 mai 2003. Les documents ont été transmis à la commission qui dispose de 30 jours supplémentaires pour étudier les oppositions et statuer en l’espèce.

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