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Commentaires des députés sur le rapport de la commission

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Décisions de la commission à l'égard des oppositions des députés
 

Décisions de la commission à l’égard des
oppositions des députés

La commission avait 30 jours (du 14 mai au 12 juin 2003) pour étudier les oppositions déposées par les députés. Les décisions de la commission à l’égard des oppositions des députés figurent dans le rapport qu’elle a transmis le 13 juin 2003 au directeur général des élections pour qu’il l’achemine au président de la Chambre des communes.

 

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