LE PROCESSUS DE CONSULTATION DU PUBLIC

 Les propositions initiales de la commission ont été publiées dans la Gazette du Canada (Supplément, Partie I) le 13 juillet 2002. Un encart préparé par Élections Canada, intitulé Nouvelle-Écosse : Les limites des circonscriptions électorales fédérales du Canada changent, a paru en même temps dans les journaux de la province. Cet encart résumait les principales étapes du redécoupage des circonscriptions électorales fédérales, fournissait les numéros où l’on pouvait joindre la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse et indiquait les lieux, dates et heures des audiences publiques de la commission.

La commission a établi que ses audiences publiques du 20 septembre au 20 octobre 2002 se tiendraient dans les dix endroits suivants : Sydney, Port Hawkesbury, Stellarton, Cole Harbour, Lower Sackville, Truro, Coldbrook, Yarmouth, Bridgewater et Halifax. Elle a également fixé au 4 septembre 2002 la date limite pour la réception d’avis écrits de la part de ceux qui souhaitaient présenter des observations aux audiences. En outre, elle a fixé au 20 octobre 2002 – date de sa dernière audience publique – la date limite de réception des soumissions écrites.

La commission a reçu du public des avis écrits des personnes intéressées à présenter leurs observations à six des dix endroits annoncés. Elle a annulé les audiences publiques prévues à Sydney, Truro, Yarmouth et Bridgewater, n’ayant reçu aucune demande pour ces dernières. Par ailleurs, comme peu de personnes souhaitaient présenter des observations à Port Hawkesbury, Stellarton et Lower Sackville, la commission, avec le consentement des intéressés, a transféré les présentations visées à d’autres endroits.

Ainsi, trois audiences publiques ont été tenues à Coldbrook, Cole Harbour et Halifax, où vingt-deux personnes ont présenté des observations : onze à Cole Harbour, cinq à Coldbrook et six à Halifax. La commission a aussi reçu dix-neuf soumissions écrites par la poste, par courriel ou par télécopieur, de même qu’un certain nombre de commentaires par téléphone. Lors des trois audiences, un service d’interprétation simultanée vers le français était offert au public. Les audiences ont été enregistrées et transcrites pour aider la commission dans la révision de ses propositions.

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