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Notes
1. Dans le décret de représentation de 1996, le nom de la circonscription
électorale de West Nova a paru dans les textes anglais et français. À
la suite du décret de représentation, le projet de loi C-410 (Loi visant
à changer le nom de certaines circonscriptions électorales), sanctionné
le 18 juin 1998, stipulait que : dans le décret de représentation de 1996,
le texte français du paragraphe 11 de la partie relative à la province
de la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom Ouest
Nova au nom West Nova. Le nom Ouest Nova a alors paru
dans le texte français des propositions de la commission, publiées le
13 juillet 2002. Dans le texte français de son rapport, la commission
remplace le nom de Ouest Nova par le nom de Nova-Ouest.
2. Dans ses propositions, publiées le 13 juillet 2002, le nom de la circonscription
électorale de Central Nova a paru dans les textes anglais et français.
Dans le texte français de son rapport, la commission remplace le nom de
Central Nova par le nom de Nova-Centre.
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