LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA TRANSMET LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR L’ONTARIO

(OTTAWA, le mercredi 26 mars 2003) – Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd’hui que, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, il a remis au président de la Chambre des communes, l’honorable Peter Milliken, le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario. Le rapport donne suite aux audiences publiques tenues dans plusieurs villes de la province du 21 octobre au 10 décembre 2002.

Le directeur général des élections remet au président de la Chambre des communes le rapport établi par chacune des 10 commissions. Par la suite, conformément à l’article 21 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le président dépose les rapports à la Chambre pour étude par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Les délais pour chaque étape de ce processus sont prescrits par cette même loi.

Pour consulter le rapport soumis par la commission ou pour obtenir plus de renseignements sur le redécoupage des circonscriptions fédérales, veuillez visiter www.elections.ca et cliquer sur l’icône « Représentation fédérale 2004 ».

La représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte de la variation et des mouvements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Une commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a été mise sur pied dans chaque province pour étudier les modifications à apporter aux limites des circonscriptions et pour faire rapport à ce sujet.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario est un organisme indépendant qui prend toutes les décisions à l’égard des limites proposées et finales des circonscriptions fédérales de la province.

Le rôle d’Élections Canada consiste à offrir des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de chaque province. Élections Canada est l’organisme non partisan du Parlement chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.

Renseignements : Relations avec les médias, par téléphone au 1 800 267-7360 ou au (613) 993-2224, par télécopieur au
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