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Rapport de la commission
 

ANNEXE B

Noms, populations, limites et cartes géographiques des circonscriptions électorales

Dans la province de l’Ontario, il y a cent six (106) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

Dans les descriptions suivantes :

a) toute mention de « chemin », « ligne de transport d’énergie hydroélectrique », « cours d’eau » et « voie ferrée » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;

b) toute mention d’un « canton » signifie un canton qui a sa propre administration locale;

c) toute mention d’un « township géographique » signifie un township qui n’a pas sa propre administration locale;

d) les villes, villages et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre de la circonscription électorale en font partie, à moins d’indication contraire;

e) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale, p. ex. villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée :

(i) le 31 décembre 2000 pour les anciennes villes de Sudbury, Walden, Kanata et Nepean; l’ancien canton de Goulbourn;

(ii) le 31 décembre 1997 pour les anciennes villes de Chatham et Toronto.

f) La traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n’est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2001.

 

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