LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
DU CANADA
DÉPOSE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS
ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR
L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
(OTTAWA, le lundi 27 janvier 2003) – Le directeur général
des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé
aujourd’hui que, conformément à la Loi sur la révision
des limites des circonscriptions électorales, il a remis au
président de la Chambre des communes, l’honorable Peter Milliken,
le rapport de la Commission
de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
pour l’Île-du-Prince-Édouard. Le rapport donne suite
aux audiences publiques tenues dans deux collectivités du 16 au
24 octobre 2002.
Le directeur général des élections remet au président
de la Chambre des communes le rapport établi par chacune des 10 commissions.
Par la suite, conformément à l’article 21 de la Loi sur
la révision des limites des circonscriptions électorales,
le président dépose les rapports à la Chambre pour
étude par le Comité permanent de la procédure et
des affaires de la Chambre. Les délais pour chaque étape
de ce processus sont prescrits par cette même loi.
Pour consulter le rapport
soumis par la commission ou pour obtenir plus de renseignements sur le
redécoupage des circonscriptions fédérales, veuillez visiter www.elections.ca
et cliquer sur l’icône « Représentation fédérale 2004 ».
La représentation à la
Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal (10 ans)
pour tenir compte de la variation et des mouvements de population au Canada,
conformément à la Loi constitutionnelle
de 1867 et à la Loi sur la révision
des limites des circonscriptions électorales. Une commission indépendante
de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a été mise sur pied
dans chaque province pour étudier les modifications à apporter aux limites des
circonscriptions et pour faire rapport à ce sujet.
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales
fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard est
un organisme indépendant qui prend toutes les décisions
à l’égard des limites proposées et finales des circonscriptions
fédérales de la province.
Le rôle d’Élections Canada consiste à
offrir des services de soutien à la commission de délimitation des
circonscriptions électorales fédérales de chaque province. Élections Canada est
l’organisme non partisan du Parlement chargé de la conduite des élections et
des référendums fédéraux.
Renseignements :
Relations avec les médias, par téléphone au 1 800 267-7360 ou
au (613) 993-2224, par télécopieur au (613) 954-8584 ou à
www.elections.ca.
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