
Protection des renseignements personnels, avis importants, désistements
Élections Canada s'engage à respecter
la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Cette
page résume la politique et les pratiques en matière de
protection des renseignements personnels régissant le site Web
d'Élections Canada.
- Le site Web d'Élections
Canada ne recueille pas de façon automatisée des renseignements
personnels précis, comme votre nom, votre numéro de
téléphone ou votre adresse de courriel. Nous ne pouvons
obtenir ces renseignements que si vous nous les fournissez sur le
formulaire électronique d'Élections Canada. Le cas échéant,
ces renseignements ne sont utilisés que par des employés
d'Élections Canada afin de répondre à votre demande
ou pour assurer la sécurité de ce système. Nous
ne nous servons jamais de ces renseignements pour constituer des fichiers
individuels (sauf indication contraire), pas plus que nous ne les
divulguons à quiconque en dehors d'Élections Canada.
- Tous les renseignements personnels recueillis par
l'entremise du site Web d'Élections Canada sont protégés
en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels,
une loi fédérale. Ainsi, vous serez en tout temps informé
des fins auxquelles nous recueillons des informations. Nous vous informerons
également sur votre droit d'accès à cette information
et sur la façon de l'exercer.
- Élections Canada utilise
un logiciel d'observation de la circulation sur les réseaux
afin de recueillir des statistiques sur l'utilisation du site Web.
Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet
(IP) de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date
et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées.
Nous n'essayons pas de lier ces adresses à l'identité
des personnes qui visitent notre site.
- Notre site Web comprend des
liens vers d'autres sites pertinents, y compris d'autres organismes
gouvernementaux. Lorsque vous suivez un lien vous menant à
un autre site, référez-vous à la politique sur
la protection de la vie privée de ce dernier.
Les questions et les commentaires à propos de
cette politique ou de la gestion de la Loi sur la protection des
renseignements personnels peuvent être adressés au
webmestre par courriel, par téléphone ou par courrier
aux coordonnées ci-dessous. Si notre réponse ne vous satisfait
pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat
à la protection de la vie privée.
Cliquez
ici pour obtenir des renseignements généraux sur la
protection des renseignements personnels sur Internet.
Langues officielles
Puisqu'Élections Canada est assujetti à
la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes
du Conseil du Trésor, toutes ses publications sont disponibles
en anglais et en français. Cependant, les utilisateurs doivent
être conscients que certains sites Web externes accessibles grâce
à des liens n'existent qu'en une seule langue.
Liens externes
Élections Canada n'est pas responsable de la
précision, de la fiabilité et de l'actualité des
informations contenues dans les sites Web externes accessibles à
partir de son site grâce à des liens.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Élections Canada à :
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone
1 800 463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001 800 514-6868
sans frais au Mexique
(613) 993-2975
de partout au monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
TTY 1 800 361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
(613) 954-8584
Courriel (Élections Canada)
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