Représentation Fédérale

Protection des renseignements personnels, avis importants, désistements

Élections Canada s'engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Cette page résume la politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels régissant le site Web d'Élections Canada.

  • Le site Web d'Élections Canada ne recueille pas de façon automatisée des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Nous ne pouvons obtenir ces renseignements que si vous nous les fournissez sur le formulaire électronique d'Élections Canada. Le cas échéant, ces renseignements ne sont utilisés que par des employés d'Élections Canada afin de répondre à votre demande ou pour assurer la sécurité de ce système. Nous ne nous servons jamais de ces renseignements pour constituer des fichiers individuels (sauf indication contraire), pas plus que nous ne les divulguons à quiconque en dehors d'Élections Canada.

  • Tous les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site Web d'Élections Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Ainsi, vous serez en tout temps informé des fins auxquelles nous recueillons des informations. Nous vous informerons également sur votre droit d'accès à cette information et sur la façon de l'exercer.

  • Élections Canada utilise un logiciel d'observation de la circulation sur les réseaux afin de recueillir des statistiques sur l'utilisation du site Web. Ce logiciel reçoit puis enregistre l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la visite, ainsi que la nature des pages visitées. Nous n'essayons pas de lier ces adresses à l'identité des personnes qui visitent notre site.

  • Notre site Web comprend des liens vers d'autres sites pertinents, y compris d'autres organismes gouvernementaux. Lorsque vous suivez un lien vous menant à un autre site, référez-vous à la politique sur la protection de la vie privée de ce dernier.

Les questions et les commentaires à propos de cette politique ou de la gestion de la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au webmestre par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées ci-dessous. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Cliquez ici pour obtenir des renseignements généraux sur la protection des renseignements personnels sur Internet.

Langues officielles

Puisqu'Élections Canada est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor, toutes ses publications sont disponibles en anglais et en français. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que certains sites Web externes accessibles grâce à des liens n'existent qu'en une seule langue.

Liens externes

Élections Canada n'est pas responsable de la précision, de la fiabilité et de l'actualité des informations contenues dans les sites Web externes accessibles à partir de son site grâce à des liens.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec Élections Canada à :

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone

1 800 463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001 800 514-6868
sans frais au Mexique

(613) 993-2975
de partout au monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
TTY 1 800 361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

(613) 954-8584

Courriel (Élections Canada)

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