Élections Canada | Représentation Fédérale 2004

Communiqués
de presse

AUDIENCES PUBLIQUES SUR LE REDÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES DU QUÉBEC

(LAVAL, le mardi 3 septembre 2002) — La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra des audiences publiques sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales. Les audiences donneront au public l'occasion d'exprimer leurs opinions au sujet des limites et des noms des circonscriptions électorales fédérales proposés par la commission.

La commission prévoit tenir des audiences publiques aux endroits et dates suivants :

(1)	GATINEAU, Palais de justice, salle 11, 2^e étage, 17, rue Laurier (Hull), le jeudi 7 novembre 2002, à 10 h
(2)	LAVAL, Palais de justice, salle 1.14, 2800, boul. Saint-Martin Ouest, le vendredi 8 novembre 2002, à 10 h
(3)	SHERBROOKE, Palais de justice, salle 10, 375, rue King Ouest, le mercredi 13 novembre 2002, à 10 h
(4)	SAINT-JÉRÔME, Palais de justice, salle R.C.-03, 25, rue de Martigny Ouest, le vendredi 15 novembre 2002, à 10 h
(5)	LONGUEUIL, Palais de justice, salle 1.19, 1111, rue Jacques-Cartier Est, le lundi 18 novembre 2002, à 10 h
(6)	SEPT-ÎLES, Palais de justice, salle 1.02, 425, boul. Laure, le jeudi 21 novembre 2002, à 10 h
(7)	SAGUENAY, Palais de justice, salle 3.09, 227, rue Racine Est (Chicoutimi), le vendredi 22 novembre 2002, à 10 h
(8)	GASPÉ, Palais de justice, salle RC.001, Cour des petites créances, Édifice Pierre-Fortin, 11, rue de la Cathédrale, le jeudi 28 novembre 2002, à 10 h
(9)	RIVIÈRE-DU-LOUP, Palais de justice, salle 4.10, 33, rue de la Cour, le vendredi 29 novembre 2002, à 10 h
(10)	TROIS-RIVIÈRES, Hôtel Gouverneur Trois-Rivières, salle Trois-Rivières, 975, rue Hart, le jeudi 5 décembre 2002, à 10 h
(11)	QUÉBEC, Palais de justice, salle 5.02E, Cour fédérale du Canada, 300, boul. Jean-Lesage, le vendredi 6 décembre 2002, à 10 h
(12)	ROUYN-NORANDA, Hôtel Gouverneur Rouyn-Noranda, salle La Capitale (n^o 6), 41, 6^e Rue, le jeudi 12 décembre 2002, à 10 h
(13)	MONTRÉAL, Palais de justice, salle 11.07, 1, rue Notre-Dame Est, les lundi et mardi 16 et 17 décembre 2002, à 10 h

On peut également obtenir cet horaire en visitant le site Web d'Élections Canada (www.elections.ca) ou en s'adressant directement au bureau de la commission en composant le 1 866 882-0884.

Conformément au paragraphe 19(5) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, les personnes intéressées à présenter leurs observations devant la commission doivent transmettre un avis écrit à cet effet au secrétaire de la commission au plus tard le 23 octobre 2002.

L'avis doit préciser les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne désirant présenter les observations en son nom ou au nom d'un organisme, ainsi que la nature de ces observations et de l'intérêt en cause. Les intéressés peuvent envoyer leur avis par la poste, par télécopieur ou par courriel. En outre, Élections Canada met à leur disposition un formulaire d'inscription en ligne sur son site Web dans le module « Représentation fédérale 2004 », sous la rubrique « Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales ».

Les intéressés qui ne peuvent pas se présenter devant la commission peuvent lui soumettre leurs observations par écrit en les faisant parvenir par la poste, par télécopieur ou par courriel.

La représentation à la Chambre des communes est rajustée après chaque recensement décennal (10 ans) pour tenir compte de la variation et des mouvements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Une commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a été mise sur pied dans chaque province pour étudier les modifications à apporter aux limites des circonscriptions et pour faire rapport à ce sujet.

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec est un organisme indépendant qui prend toutes les décisions à l'égard des limites proposées et finales des circonscriptions fédérales de la province.

Le rôle d'Élections Canada consiste à offrir des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de chaque province. Élections Canada est l'organisme non partisan chargé de la conduite des élections et des référendums fédéraux.

Pour recevoir une copie des propositions ou pour obtenir plus de renseignements sur les audiences publiques, veuillez communiquer avec le bureau de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec, 370–2525, boul. Daniel-Johnson, Laval (Québec) H7T 1S9, par téléphone au 1 866 882-0884, par télécopieur au 1 866 882-0885 ou par courriel à commission.qc@bellnet.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec les Relations avec les médias, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0M6, par téléphone au 1 800 267-7360 ou au (613) 993-2224, par télécopieur au (613) 954-8584 ou par ATS au 1 800 361-8935. Vous pouvez également communiquer avec Élections Canada en visitant le site Web de l'organisme (www.elections.ca).


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