Bienvenue dans la base de données sur les rapports financiers. Vous y trouverez les données contenues dans les rapports financiers des candidats, candidats à la direction, candidats à l'investiture, les associations de circonscription enregistrées et les partis politiques enregistrés.

Le plus grand soin a été apporté à l'exactitude dans la transcription des données. Toutefois, si une erreur nous est signalée, elle sera corrigée lors de la prochaine mise à jour des fichiers.

Recherche : rapport financier particulier

Titre du rapport financier		Fréquence du rapport		Disponibilité des données			Choisissez une période :
Rapport de campagne électorale du candidat		À chaque scrutin		À compter de 1997			À compter de 2007
							De 2004 à 2006
							Du 1er sept. 2000 au 31 déc. 2003
							1993 au 31 août 2000
Rapport de campagne du candidat à la direction		À chaque course à la direction		À compter de 2004*			À compter de 2007
							2004 à 2006
Rapport hebdomadaire de campagne du candidat à la direction		À chaque semaine, durant les quatre dernières semaines de la course		À compter de 2007			À compter de 2007
Rapport de campagne du candidat à l'investiture		À chaque course à l'investiture		À compter de 2004*			À compter de 2007
							2004 à 2006 ***
Rapport financier d'une association enregistrée		Annuelle		À compter de 2004*			À compter de 2007
							2004 à 2006
État de l'actif et du passif d'une association enregistrée		À chaque enregistrement		À compter de 2004			À compter de 2004
Rapport financier d'un parti enregistré		Annuelle		À compter de 1993			À compter de 2007
							De 2004 à 2006 **
							De 2001 à 2003
							De 1993 à 2000
Rapport financier trimestriel d'un parti enregistré		Trimestrielle		À compter de 2005*			À compter de 2007
							2005 à 2006
Rapport d'un parti enregistré sur les dépenses d'une élection générale		À chaque élection générale		À compter de 2004			À compter de 2007
							2004 à 2006

* Ces rapports financiers n'étaient pas exigés en vertu de la Loi électorale du Canada avant 2004.

** Parti conservateur du Canada – Exercice financier 2004

Le 7 décembre 2003, l'Alliance réformiste conservatrice canadienne et le Parti progressiste-conservateur du Canada ont fusionné pour former le Parti conservateur du Canada. Lorsque deux partis enregistrés fusionnent, la Loi exige que chacun remette un rapport final à Élections Canada pour la portion d'exercice précédant la fusion.

Le 7 juin 2004, chacun des deux partis fusionnés a déposé un rapport financier final pour la période du 1^er janvier 2003 au 6 décembre 2003. Les données relatives à la période du 7 décembre au 31 décembre 2003 ont été rapportées avec le dépôt du rapport financier de 2004 par le nouveau parti, le Parti conservateur du Canada.

Les données de cette période se retrouvent à l'année 2003.

***Pour les candidats à l'investiture ayant participé à une course qui aurait débuté en 2006 pour se terminer en 2007, choisir 2004 à 2006 comme période financière des courses à l'investiture pour votre recherche. Les courses à l'investiture qui chevauchent cette période doivent produire leurs rapports de course à l'investiture en utilisant les formulaires en vigueur en 2006.