États des créances et des prêts impayés 18 ou 36 mois après la date de l’élection des candidats

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Introduction

Rapport de campagne électorale du candidat

Une campagne électorale doit présenter un Rapport de campagne électorale du candidat. Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses, les contributions, les prêts et les cessions de la campagne du candidat, entre autres.

État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection

Ce rapport est requis si la campagne a des créances et des prêts impayés. Il contient des renseignements sur l'état de ces créances ou de ces prêts, ainsi qu'une justification pour le défaut de paiement.

Correction ou mise à jour d'un rapport

Un Rapport de campagne électorale du candidat ou un État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection modifié doit être présenté pour corriger des erreurs ou des omissions, ou pour déclarer de nouvelles transactions.

Relevé du surplus du candidat

Lorsque toutes les obligations financières ont été respectées, la campagne doit céder tout excédent de fonds. Ce rapport comprend des renseignements sur le montant cédé, ainsi que la date et le destinataire de la cession.

Description de l'État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection

Cliquez sur le lien pour obtenir des détails sur le contenu de l'État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection.

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Statut du rapport : info 
Données soumises - Données du rapport tels qu'elles ont été soumises à Élections Canada.
Données révisées - Comprend les rapports corrigés ou révisés qui sont soumis par l’agent et qui pourraient contenir des corrections mineures apportées par Élections Canada




















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