Rapports de campagne d'un candidat

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Rapport de campagne électorale du candidat

Une campagne électorale doit présenter un Rapport de campagne électorale du candidat. Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses, les contributions, les prêts et les cessions de la campagne du candidat, entre autres.

État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection

Ce rapport est requis si la campagne a des créances et des prêts impayés. Il contient des renseignements sur l'état de ces créances ou de ces prêts, ainsi qu'une justification pour le défaut de paiement.

Correction ou mise à jour d'un rapport

Un Rapport de campagne électorale du candidat ou un État des créances et des prêts impayés du candidat 18 ou 36 mois après le jour de l'élection modifié doit être présenté pour corriger des erreurs ou des omissions, ou pour déclarer de nouvelles transactions.

Relevé du surplus du candidat

Lorsque toutes les obligations financières ont été respectées, la campagne doit céder tout excédent de fonds. Ce rapport comprend des renseignements sur le montant cédé, ainsi que la date et le destinataire de la cession.

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Statut du rapport : info 
Données soumises - Données du rapport tels qu'elles ont été soumises à Élections Canada.
Données modifiées - Comprend les rapports corrigés ou révisés soumis par l’agent (le cas échéant)














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