Accès à l'information – Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées – Texte descriptif
Ce diagramme à barres s'intitule « Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées ». Il montre dans quelle mesure les documents demandés ont été communiqués au cours des trois derniers exercices.
En 2011-2012 :
- Communication totale : 28 demandes
- Communication partielle : 45 demandes
- Tous exemptés : 3 demandes
- Tous exclus : 4 demandes
- Aucun document n'existe : 24 demandes
En 2012-2013 :
- Communication totale : 15 demandes
- Communication partielle : 69 demandes
- Tous exemptés : 11 demandes
- Tous exclus : 4 demandes
- Aucun document n'existe : 16 demandes
En 2013-2014 :
- Communication totale : 8 demandes
- Communication partielle : 43 demandes
- Tous exemptés : 1 demandes
- Tous exclus : 4 demandes
- Aucun document n'existe : 10 demandes