Accès à l'information – Exceptions invoquées le plus courantes – Texte descriptif

Ce diagramme à barres s'intitule « Exceptions invoquées le plus courantes ». Pour les deux derniers exercices, il montre le nombre de demandes pour lesquelles certaines dispositions de la Loi sur l'accès à l'information ont été appliquées.

En 2013-2014 :

• Article 16.3 : 13 demandes
• Paragraphe 19(1) : 33 demandes
• Alinéa 20(1)c) : 11 demandes
• Alinéa 21(1)a) : 8 demandes
• Alinéa 21(1)b) : 10 demandes
• Article 23 : 9 demandes

En 2014-2015 :

• Article 16.3 : 12 demandes
• Paragraphe 19(1) : 53 demandes
• Alinéa 20(1)c) : 21 demandes
• Alinéa 21(1)a) : 10 demandes
• Alinéa 21(1)b) : 9 demandes
• Article 23 : 11 demandes