Élections Canada accueil
Cherche dans le site
Passer au contenu
Accueil
À propos de nous
Contactez-nous
English
Menu du site
Électeurs
Tout ce qu'un électeur doit savoir
Élections
Élections en cours et passées
Centre de ressources
Législation, recherche, publications...
Médias
Communiqués et renseignements pour les médias
Emplois
Formulaires, règlements, renseignements pour les directeurs du scrutin...
Financement politique
Enregistrement des entités politiques et rapports financiers
Entités politiques
Outils pour les partis, candidats, associations de circonscription...
Menu secondaire
À propos de nous
Notre mission, mandat, valeurs
Le rôle et la structure d'Élections Canada
Révision d'une sanction administrative pécuniaire par le directeur général des élections
Plan stratégique 2020-2028
Cadre sur l'intégrité électorale
La commissaire aux élections fédérales
Approvisionnement et passation de contrats à Élections Canada
100e anniversaire d'Élections Canada
Comparutions du directeur général des élections du Canada devant Parlement – Documents d'information
Comités consultatifs
Comité consultatif d'Élections Canada
Cercle consultatif en éducation
Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées
Comité consultatif des partis politiques
Résumés des réunions
Aperçu d'Élections Canada et du système électoral fédéral Cahier d'information
Arbitre en matière de radiodiffusion
Affaires internationales
Services d'audit interne
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Protection des renseignements personnels à Élections Canada
Prix
Accueil
À propos de nous
Comités consultatifs
Comité consultatif des partis politiques
Résumés des réunions
Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle du 6 et 7 octobre 2014
Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle du 6 et 7 octobre 2014
Comité consultatif des partis politiques
Compte rendu
Assemblée générale annuelle
Les 6 et 7 octobre 2014
PDF Version
Table des matières
Sommaire
Mot d'ouverture et rapport du directeur général des élections
1. Séance d'information technique sur le projet de loi C-23
2. Mise en œuvre des nouvelles cartes électorales et Services d'inscription en ligne des électeurs
3. Services électoraux
4. Identification des électeurs
Jour 2 – Processus pour les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation
1. Gouvernance du CCPP
2. Rapport des dépenses électorales des partis enregistrés pour une élection générale
3. Calendrier des travaux à venir du CCPP et tour de table
4. Mot de la fin de Marc Mayrand
Annexe A : Ordre du jour
Annexe B : Participants
Annexe C : Processus des ALI
Suivant