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Résumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 19 et 20 juin 2017

Modernisation des services électoraux

Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et Innovation, fait le point sur quatre grands secteurs visés par l'Initiative de modernisation des services électoraux d'EC :

  • Centres de scrutin en milieu urbain : Un nouveau modèle de services électoraux, qui prévoit des systèmes de gestion de l'information sur place et des cahiers de scrutin électroniques, réduirait le temps d'attente.
  • Communautés éloignées : Des options de vote par anticipation supplémentaires amélioreraient les services dans les régions éloignées et peu densément peuplées, où la distance à parcourir pour se rendre au lieu de scrutin pose problème.
  • Électeurs votant à l'extérieur de leur circonscription : Les électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas voter à leur lieu de vote désigné pourraient tirer avantage de nouvelles options de vote par bulletin spécial (p. ex. le vote sur certains campus).
  • Services en ligne pour les entités politiques : Les entités politiques auraient accès à tous les services électoraux et outils connexes à partir d'un portail Web.

M. Roussel rappelle également au Comité que deux exigences sont essentielles à la mise en œuvre de nombreuses améliorations de services. Il y a d'abord l'apport de modifications à la Loi électorale du Canada qui permettraient au DGE de gérer le fonctionnement des lieux de vote avec une plus grande flexibilité. Il y a ensuite les technologies requises pour la mise en œuvre des améliorations opérationnelles, qui doivent avoir fait leurs preuves quant à leur disponibilité, leur fiabilité, leur facilité d'utilisation et leur sûreté. L'organisme procédera prudemment et par étape en adoptant uniquement des technologies éprouvées pour l'administration du processus électoral, et exigera que les fournisseurs se conforment aux normes fédérales de sécurité et de protection de la vie privée les plus rigoureuses. À cette fin, nous collaborons avec le Centre de la sécurité des télécommunications afin d'assurer la protection intégrale des dispositifs.

Jacques Mailloux, directeur exécutif, Innovation électorale, fait le point sur le projet Amélioration des processus aux lieux de scrutin, au sujet duquel le Comité a été consulté en septembre 2016. Il informe notamment le Comité qu'EC a choisi de mettre en œuvre le modèle de projet comportant un bureau de service complet et des bureaux de service express dotés de technologies. Ce modèle comprendrait un cahier du scrutin et une liste électorale électroniques que l'on peut consulter à partir de tous les points de service (bureaux) d'un même lieu de scrutin. Cela permettrait aux électeurs de voter au prochain point de service qui est libre au lieu de scrutin, plutôt que d'avoir à voter à un point de service précis qui leur avait été attribué à l'avance. Nous nous attendons à ce que le temps d'attente soit considérablement réduit une fois ce processus en place. Le modèle proposé, généralement perçu comme plus simple et plus efficace, a aussi obtenu l'appui du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) et du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées.

M. Mailloux résume également certaines hypothèses concernant la stratégie de déploiement actuelle d'EC. C'est-à-dire qu'il y aura deux modèles opérationnels distincts pour l'administration du vote à la prochaine élection générale : un modèle qui prévoit l'utilisation de technologies, au besoin, et un modèle qui ne fait pas usage de technologies. La stratégie de déploiement définitive tiendra compte des coûts, de la fiabilité, de la viabilité et des risques résiduels pour l'ensemble du système, autant d'éléments qui se confirmeront lors des processus d'approvisionnement prévus au printemps et à l'été.

Tour de table

Un membre demande une mise à jour concernant les modifications à la Loi qui sont nécessaires à la mise en œuvre du modèle de services électoraux proposé. Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques, répond que le PROC a publié trois rapports provisoires, dans lesquels il approuve les recommandations formulées par le DGE à ce sujet.

Certains membres font part de leurs préoccupations en ce qui concerne la sécurité, la protection de la vie privée et les défaillances possibles du modèle de services électoraux. M. Mailloux garantit aux membres que la protection de la vie privée des Canadiens est une priorité absolue pour EC, et que le processus d'approvisionnement prévoit des mesures de protection. En ce qui a trait aux défaillances possibles du nouveau système, des représentants d'EC précisent qu'il serait possible d'adapter les opérations afin de pouvoir recourir au processus de vote actuel.

Des questions sont posées concernant l'utilisation des « cartes de bingo » (les formulaires utilisés pour inscrire le numéro d'identification des électeurs ayant voté) dans le nouveau modèle. M. Mailloux explique que les cartes de bingo ne seraient pas produites en temps réel, puisque pour des raisons de sécurité, le réseau des lieux de scrutin ne serait pas branché à Internet. Les données seraient acheminées vers des appareils externes à partir de réseaux internes, au moyen de clés USB, mais le processus exact n'a pas encore été établi définitivement.

Dans l'ensemble, les membres sont favorables au projet d'amélioration des processus aux lieux de scrutin et souhaitent en savoir davantage sur les possibilités quant à leur participation et leur engagement futurs.