Menu du siteRésumé de la réunion - Assemblée générale annuelle - Les 19 et 20 juin 2017
Vérification triennale des effectifs des partis
M. Perreault donne un aperçu de la vérification triennale des effectifs des partis, achevée le 30 juin 2016, et répond aux questions des membres concernant le processus. M. Perreault explique que pour s'enregistrer, les partis doivent fournir le nom et l'adresse de 250 électeurs ayant signé une déclaration attestant qu'ils sont membres du parti et qu'ils appuient sa demande d'enregistrement, conformément à la Loi électorale du Canada (la Loi). Aux termes de la Loi, les partis doivent également maintenir un effectif de 250 membres pour conserver leur statut de parti enregistré. De plus, à la demande du DGE, les partis doivent fournir une preuve de leur effectif. Tous les trois ans, les partis doivent communiquer le nom et l'adresse de 250 électeurs et leur déclaration attestant qu'ils sont membres du parti.
Avant 2016, le DGE vérifiait les déclarations à l'enregistrement des partis seulement et non dans le cadre d'exercices triennaux. La vérification se faisait au moyen de lettres de suivi et se limitait aux déclarations des personnes non inscrites au Registre. Si cette vérification soulevait des préoccupations, EC menait une vérification approfondie. Dans certains cas, les personnes contactées ne répondaient pas aux demandes d'EC ou affirmaient que leur déclaration était fausse ou avait été faite sous pression. On a également relevé d'autres indications de cas possibles d'abus du système.
En 2016, une approche en trois volets, fondée sur le niveau d'appui électoral, était utilisée pour vérifier les demandes d'enregistrement des partis. Pour les partis représentés à la Chambre des communes, EC a accepté les 250 déclarations sans les vérifier. Pour les partis non représentés à la Chambre, mais ayant obtenu 1 000 votes ou plus, EC a vérifié les noms des électeurs inscrits au Registre et a procédé à la vérification, par la poste, des électeurs non inscrits. Quant aux partis non représentés ayant obtenu moins de 1 000 votes, EC a vérifié systématiquement tous les noms.
Parmi les leçons retenues, EC avait sous-estimé les conséquences de la nouvelle approche pour les partis, dans la mesure où un grand nombre de demandes sont demeurées sans réponse. M. Perreault convient également que l'organisme aurait dû, dès le début, faire preuve d'une plus grande transparence quant à la méthode de vérification. Du même coup, l'exercice de 2016 a démontré qu'il est nécessaire pour EC d'effectuer des vérifications afin de préserver l'intégrité du système. Pour la prochaine vérification, la Loi exige que les partis fournissent en 2019 à EC les renseignements prescrits, au plus tard le 30 juin 2019 (ou dès le 1er janvier 2019). Cependant, comme EC acceptera les signatures recueillies au cours des 12 derniers mois, les partis politiques pourront commencer à recueillir des signatures à partir du 2 janvier 2018.
Tour de table
Premièrement, les membres du CCPP soulignent que les processus administratifs de vérification et l'utilisation du courrier ordinaire sont trop lourds pour leurs membres. Ils affirment que le fait de demander deux fois à 250 membres de confirmer leur adhésion au parti (une fois auprès du parti et une deuxième fois auprès d'EC) ne garantira jamais un taux de réponse de 100 %. Ils estiment que ce double processus de vérification peut être défavorable pour certains petits partis dont certains membres, tels les jeunes, les locataires et les électeurs à faible revenu, sont moins susceptibles d'être inscrits sur la liste électorale. Dans certains cas, les électeurs ne veulent pas divulguer leur appartenance politique pour la vérification des signatures. En outre, le deuxième envoi postal peut parfois être perçu comme une menace.
Deuxièmement, les membres du CCPP souhaitent savoir quels membres n'ont pas confirmé leur adhésion, et se demandent pourquoi EC ne retourne pas aux partis les formulaires rejetés ou invérifiables. M. Perreault répond qu'EC ne peut pas divulguer d'information aux partis, au cas où l'on aurait usé de menaces pour obtenir la signature de membres éventuels (EC ayant reçu, par le passé, des plaintes de gens qui s'étaient sentis menacés).
Troisièmement, les membres formulent des recommandations sur le processus actuel. Ils souhaitent que le formulaire soit simplifié et sa mise en page, revue, afin d'aviser les membres qu'une seconde vérification sera requise. Parmi les autres recommandations, mentionnons la réalisation de vérifications ponctuelles pour les membres qui n'ont pas confirmé leur adhésion, ainsi que la vérification des signatures par les directeurs du scrutin. Enfin, on suggère que ce soit EC, au lieu des entités politiques, qui prenne d'abord contact avec les membres pour confirmer leur adhésion à un parti donné.
Pour conclure, M. Perreault rappelle aux membres que le processus en vigueur oblige les signataires à être des électeurs inscrits. Il serait utile que les partis vérifient si leurs membres figurent sur la liste des électeurs, ou qu'ils les encouragent à s'y inscrire. M. Perreault mentionne qu'EC est ouvert à toute proposition concernant la vérification, comme la vérification par échantillon. M. Perreault réévaluera également le format des formulaires de vérification. De plus, il étudiera la possibilité d'une transmission électronique, tout particulièrement au moyen du portail. EC communiquera clairement la façon dont l'adhésion des membres sera vérifiée avant la date de la prochaine vérification.