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Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 juin 2019

10. Améliorations au processus de vérification du financement politique

Présentateurs : Josée Villeneuve (directrice, Financement politique), Jeff Merrett (directeur, Affaires régulatoires et systèmes) et François Leblanc (directeur, Financement politique et Vérification)

Mme Villeneuve, M. François Leblanc et M. Leblanc présentent une mise à jour détaillée sur les améliorations apportées au processus de vérification du financement politique. EC a procédé à un examen du processus de vérification afin d’améliorer son efficacité globale, notamment par la réduction du temps nécessaire pour produire les rapports de vérification, l’accroissement de la transparence et de la prévisibilité du cadre régulatoire et l’analyse de l’information d’un point de vue horizontal.

Mme Villeneuve signale qu’un plan pluriannuel a été élaboré et qu’il y aura une nouvelle méthode de vérification pour les candidats, dont un programme de vérification simplifié.

À ce sujet, Mme Villeneuve informe les membres du Comité que la nouvelle méthode de vérification pour les candidats comprend un programme de vérification simplifié axé sur le risque et un échéancier cible de 12 mois pour mener à bien les vérifications. Pour ce faire, EC a mis sur pied un centre d’expertise et une équipe chevronnée de vérificateurs affectés à des dossiers complexes afin de fournir des conseils normalisés aux entités.

En ce qui a trait à la modernisation des systèmes, Mme Villeneuve signale que les anciens systèmes de financement politique sont en cours d’amélioration en ce qui concerne l’état de préparation générale, et les nouveaux services en ligne offerts aux entités politiques prévoient un nouveau processus entièrement numérique avec enregistrement et rapports sans papier.

Mme Villeneuve précise que les améliorations aux processus et aux systèmes de vérification contribueront à réduire le temps de traitement pour les entités politiques, à examiner rapidement les documents justificatifs des rapports et à accroître la transparence grâce à la publication en temps voulu des rapports vérifiés ainsi que le caractère prévisible des règles en matière de financement politique pour les entités politiques.