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Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 juin 2019

4. Améliorations à la liste électorale pour l’EG

Présentatrice : Céline Desbiens (directrice, Registre national des électeurs)

Mme Desbiens mentionne les travaux qui sont en cours pour tenir et mettre à jour le Registre national des électeurs (RNE). En ce qui concerne l’Étude de la confirmation de la qualité des données de 2018, Mme Desbiens explique comment Statistique Canada a évalué les données du Registre à l’aide d’une approche de couplage de dossiers, ce qui a donné lieu à ajustements des indicateurs de la qualité : la couverture ciblée du RNE est maintenant 94 % au lieu de 92 %

Mme Desbiens informe les membres du CCPP des activités de mise à jour du Registre en vue de la prochaine élection générale. En moyenne, la gestion du Registre comprend le traitement des mises à jour de 10 000 électeurs par jour en raison d’ajouts, de déménagements, de décès, entre autres. Diverses sources de données transmettent régulièrement des mises à jour de renseignements sur les électeurs et adresses.

À la suite de récentes modifications à la Loi électorale du Canada, EC a collaboré avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir des données sur les nouveaux citoyens canadiens, données qui serviront à améliorer l’intégrité des données du RNE. À l’heure actuelle, EC procède à un examen de contrôle de la qualité en ce qui a trait aux changements de nom de famille et de genre.

On souligne également que parmi les améliorations apportées au Service d’inscription en ligne des électeurs, les électeurs peuvent maintenant télécharger leurs pièces d’identité pour s’inscrire en ligne. Depuis décembre 2018, le service a reçu 2 000 nouvelles inscriptions. Il s’agit d’une amélioration importante au service d’inscription en ligne offert aux nouveaux électeurs.

De plus, Mme Desbiens décrit le nouveau Registre des futurs électeurs. Les modifications apportées à la Loi électorale du Canada au moyen du projet de loi C-76 comprennent un mandat visant à créer un nouveau registre pour les jeunes de 14 à 17 ans. Ainsi, les futurs électeurs inscrits au registre seraient automatiquement ajoutés au RNE lorsqu’ils auront 18 ans. Les données du Registre des futurs électeurs ne peuvent pas être transmises aux partis politiques. Pour le moment, l’inscription au Registre des futurs électeurs se fait seulement sur papier; un système d’inscription en ligne sera mis sur pied après l’élection générale.

Mme Desbiens fait remarquer que les listes électorales annuelles de juin 2019 sont distribuées sur une clé USB aux députés et aux partis politiques enregistrés qui en font la demande. Un projet pilote a été lancé en vue de permettre aux partis politiques enregistrés d’accéder aux listes électorales par l’intermédiaire du Centre de service aux entités politiques (CSEP). Les partis pourront également passer par le CSEP pour obtenir différentes listes électorales au lieu de les avoir sur une clé USB.