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Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 juin 2019

8. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Présentateur : Alain Garneau (directeur, Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC])

M. Garneau fait un survol du mandat du CRTC en matière de conformité et d’application de la loi et décrit les rôles dans le cadre du Registre de communication avec les électeurs afin de sensibiliser davantage les partis politiques, les candidats et les autres groupes au sujet du Registre.

M. Garneau discute de la question de savoir qui, précisément, doit s’inscrire au Registre de communication avec les électeurs et indique qu’il s’agit de toute personne qui utilise un composeur-messager automatique (CMA), toute personne qui a recours à un fournisseur de services d’appels et toute personne morale ou groupe qui utilise ses services internes pour faire des appels de vive voix.

De plus amples renseignements ont été présentés sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées (UTR), y compris la Liste nationale de numéros de téléphone exclus, les règles de telemarketing et du CMA.

M. Garneau fournit de l’information aux membres du CCPP sur la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Il explique que la LCAP interdit, notamment l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement des particuliers, y compris les courriels et les messages texte.

La présentation est suivie d’une période de questions et réponses avec les membres du CCPP. Le personnel du CRTC et d’EC répond à une série de questions qui apportent des précisions. Les membres du Comité s’intéressent à l’incidence qu’auront les règlements sur les particuliers, les agents officiels, les agents financiers et les bénévoles.