Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 15 septembre 2016

Table des matières

• À propos du Comité consultatif d'Élections Canada
• 1. La planification stratégique
• 2. La réforme électorale
• 3. Les plans d'Élections Canada pour la modernisation et le renouvellement
• 4. Les prochaines étapes : tour de table
• Annexe A : Ordre du jour
• Annexe B : Participants à la réunion

À propos du Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada (le Comité consultatif) a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale, tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Le Comité a tenu sa plus récente réunion semestrielle le 15 septembre 2016. Des présentations ont été faites sur un certain nombre de sujets, dont la planification stratégique d'Élections Canada (EC), les systèmes électoraux, les avis sur le vote en ligne, le vote obligatoire et les plans d'EC pour la modernisation et le renouvellement.

1. La planification stratégique

Présentation

On donne au Comité un aperçu des priorités stratégiques et du contexte opérationnel d'EC pour le nouveau cycle électoral, afin de préparer le terrain pour les futurs travaux du Comité.

L'organisme se consacre actuellement à trois volets stratégiques prioritaires : 1) la modernisation des services électoraux, initiative qui fera appel à la technologie pour simplifier et améliorer le service aux bureaux de vote; 2) la réforme électorale, ce qui comprend les recommandations de modifications législatives du directeur général des élections (DGE) et le soutien apporté au Parlement au cours de l'étude des options de réforme électorale; 3) le renouvellement des biens, qui exige des investissements dans le matériel et les logiciels de TI, dans l'infrastructure téléphonique et dans les biens matériels d'EC. Pour chaque volet, un comité de gouvernance a été établi et les travaux avancent.

Le gouvernement aussi a un programme ambitieux. Le Comité spécial sur la réforme électorale (ERRE) a rencontré des experts pendant tout l'été et poursuivra ses travaux par des consultations pancanadiennes en vue de présenter un rapport d'ici le 1^er décembre. Lors de sa comparution devant l'ERRE en juillet, le DGE a parlé de certains défis opérationnels importants associés à l'instauration d'un nouveau système électoral. Si le gouvernement s'engage effectivement dans la voie de la réforme, ce sera une partie importante du programme d'EC. Même s'il y a beaucoup d'inconnues au sujet de la réforme électorale, l'organisme doit être prêt à agir lorsque le gouvernement aura pris une décision.

Le programme du Parti libéral pour l'élection de 2015 prévoyait aussi un éventail d'autres mesures visant à modifier le régime électoral (p. ex. abroger des dispositions de la Loi sur l'intégrité des élections, réglementer les dépenses préélectorales ou les débats des chefs, étendre le vote des Canadiens habitant à l'étranger). Le gouvernement pourrait décider à tout moment de présenter un projet de loi donnant suite à ces promesses. Vu le nombre de mesures législatives potentielles, il sera important pour le DGE de présenter son rapport de recommandations au début de l'automne. Le rapport devrait être déposé au Parlement le 27 septembre, et des éléments importants du programme de modernisation d'EC dépendent de ces recommandations.

Pour ce qui est de la nomination d'un nouveau DGE, il faut une résolution de la Chambre des communes. On n'a pas encore annoncé la façon dont on trouverait des candidats potentiels. L'objectif de l'organisme est d'amener ses recommandations et son programme de modernisation le plus loin possible afin que les démarches soient déjà bien entamées à l'arrivée du nouveau DGE.

Discussion

Les membres discutent de l'importance de consulter les électeurs qui ont habituellement de la difficulté à participer au processus électoral, tels que les Autochtones et les personnes handicapées; c'est d'ailleurs l'un des principaux thèmes du rapport de recommandations du DGE. Les membres discutent aussi de l'importance de travailler avec différents organismes pour élaborer les recommandations liées à l'accessibilité et à l'inclusion. Ils mentionnent aussi l'importance de concilier le renforcement de l'accessibilité avec la protection de l'intégrité.

Les membres discutent des démarches entreprises par l'ERRE et de ses consultations pancanadiennes. Ils parlent notaM^ment du rôle d'EC et de l'importance de laisser la société civile et le Parlement jouer leur rôle. Ils s'informent sur plusieurs questions liées à la réforme électorale, comme le temps nécessaire pour instaurer un nouveau système électoral, la possibilité d'un redécoupage des circonscriptions, le moment où les projets de loi doivent être adoptés pour qu'on ait le temps de mettre en œuvre les changements voulus, et la capacité d'un système électoral de faire augmenter le taux de participation. Les membres discutent aussi du moment où pourrait avoir lieu un référendum et de la capacité à le conduire en vertu de la Loi référendaire actuelle.

2. La réforme électorale

Présentation sur les systèmes électoraux

Laura Stephenson, professeure agrégée de sciences politiques à l'Université Western, fait une présentation sur les systèmes électoraux. Elle parle entre autres des théories électorales (scrutin à la majorité absolue et scrutin proportionnel), des types de systèmes électoraux et de leurs divers aspects, et de nombreuses questions importantes à considérer au moment de bâtir un système électoral.

M^me Stephenson décrit trois grandes familles de systèmes électoraux : à majorité absolue, à représentation proportionnelle et mixte, qui se dit habituellement d'un système uninominal majoritaire à un tour qui est combiné à un système proportionnel pour corriger les déséquilibres.

M^me Stephenson parle des principaux facteurs à prendre en compte au moment de bâtir un système électoral, comme la grandeur des circonscriptions (ou le nombre de sièges par circonscription), les seuils, la formule électorale et la structure du bulletin de vote.

Elle passe aussi en revue un certain nombre de facteurs déterminants dans le choix d'un système électoral, comme les répercussions sur les partis politiques, la représentation, la responsabilité et la gouvernance.

Enfin, M^me Stephenson se penche sur certaines questions administratives qui entrent en ligne de compte au moment d'instaurer un nouveau système électoral, comme l'information des électeurs, le traitement des votes non valides (surtout si les bulletins sont plus complexes) et le processus de dépouillement. Elle note que les Canadiens, habitués d'obtenir les résultats le soir de l'élection, pourraient avoir des réserves relativement à un processus plus long.

Discussion

Les membres discutent du rôle des députés dans divers systèmes, de l'incidence possible d'un changement de système sur les partis politiques et leur façon d'agir, ainsi que de l'effet des seuils. Ils s'intéressent aussi à l'incidence des coalitions sur l'efficacité des décisions prises par le gouvernement et la responsabilité de celui-ci. Des membres s'interrogent sur la façon dont on établirait les circonscriptions, y compris sur la protection de certaines communautés ou sur la création de sièges réservés à certains groupes, comme les peuples autochtones.

Les membres veulent savoir s'il faudra recourir davantage à la technologie avec un nouveau système électoral, notaM^ment pour le dépouillement des bulletins, et faire de l'éducation civique. Ils veulent aussi savoir si l'instauration de systèmes plus complexes dans d'autres pays a eu une influence sur le niveau de connaissance du système électoral et le taux de participation.

Présentation sur le vote obligatoire

Paul Thomas, membre du Comité et professeur émérite du Département de sciences politiques à l'Université du Manitoba, fait une présentation sur le vote obligatoire. M. Thomas explique en quoi consiste le vote obligatoire et donne un aperçu des options offertes dans certains pays, comme l'option de déposer un vote de protestation (p. ex. en annulant son vote ou en cochant « Aucune de ces options »), des règles qui y régissent l'obligation de se présenter aux bureaux de vote ou de voter, des complications du vote obligatoire et des raisons de l'instaurer.

M. Thomas passe en revue les divers arguments (philosophiques, politiques, administratifs, etc.) invoqués en faveur ou à l'encontre du vote obligatoire.

Enfin, les membres sont priés de se pencher sur différentes questions, comme les façons possibles de faire augmenter le taux de participation autrement que par le vote obligatoire, la nécessité du vote obligatoire au Canada, et son incidence possible sur le taux de participation. On demande aussi l'avis des membres sur l'obligation des partis politiques d'en faire plus pour mobiliser les citoyens.

Discussion

Les membres discutent de l'importance de comprendre les raisons pour lesquelles les électeurs ne votent pas. Ils se reportent aux résultats du Sondage auprès des électeurs à la suite de la 42e élection générale, y compris aux statistiques sur les quatre millions de Canadiens qui ont dit ne pas avoir voté pour différentes raisons (p. ex. ils étaient trop occupés, ont oublié, étaient malades ou invalides, ou trouvaient le vote peu commode), et discutent de la façon de mieux connaître ce groupe et de le mobiliser. Les membres discutent aussi de l'importance de faire de l'éducation civique et de commencer tôt auprès des jeunes pour encourager la participation. Certains membres font remarquer que les jeunes ne sont pas nécessairement mal informés, mais qu'ils ont plutôt l'impression que la classe politique ne représente pas leurs intérêts. Ils ont évoqué la possibilité de mener des études pour découvrir comment mobiliser ces segments de la population, sans avoir à instaurer le vote obligatoire.

Présentation sur le vote en ligne

On présente aux membres divers points de vue sur le vote en ligne (aussi bien des arguments en faveur que des arguments contre) et un certain nombre de points de discussion. Le vote en ligne continue de susciter de vives controverses sur le plan politique, social et technologique. Les décisions sur le vote en ligne devront être prises en collaboration avec les intervenants, dont les électeurs, les entités politiques et les organismes de gestion électorale. Toutefois, nous sommes loin d'un consensus. Les organismes de gestion électorale ont la responsabilité de suivre les discussions et de se pencher sur la logistique complexe de la mise en œuvre, tout en continuant d'offrir les méthodes de vote existantes.

Le vote en ligne ne fait pas l'unanimité : d'une part, il y a les gens qui citent d'autres pays en exemple et qui se demandent pourquoi ils ne peuvent pas voter en ligne alors qu'ils font toutes leurs transactions bancaires sur un téléphone intelligent; d'autre part, il y a ceux qui se préoccupent du piratage, de la protection des renseignements personnels et du secret du vote.

Le vote en ligne soulève de nombreuses questions d'ordre logistique, en ce qui concerne par exemple l'identité numérique (questions techniques, juridiques, sociétales et politiques), les mécanismes de contrôle manuels qui doivent assurer le secret, l'intégrité et la fiabilité du processus électoral, l'achat et le coût d'un système de vote en ligne, et la nécessité de renseigner l'électorat et de reconnaître les convictions et les idées bien ancrées au sujet du système électoral et du vote en ligne.

Pour l'instant, la priorité d'EC demeure de faire de la recherche sur le vote en ligne et de se préparer aux changements qui pourraient être apportés. Il faut obtenir des directives claires du Parlement pour aller de l'avant.

Discussion

Les membres s'enquièrent des processus et des règles en vigueur dans d'autres pays : par exemple, ils veulent savoir où les électeurs peuvent voter, comment on veille à ce qu'ils puissent faire leur choix en toute liberté si le vote se déroule dans un environnement non contrôlé, et si les expatriés pourraient être plus nombreux à voter grâce au vote en ligne.

Les membres discutent des craintes pour la sécurité du vote en ligne et des risques de piratage, ainsi que de l'expérience des pays qui ont déjà adopté le vote en ligne et des cas de piratage. Les membres insistent sur l'importance d'étudier les nouvelles technologies utilisées par les banques et les institutions financières. Ils se demandent aussi si certains électeurs accorderaient plus d'importance à l'aspect pratique du vote en ligne qu'au secret du vote.

Les membres discutent de l'importance de déterminer les implications du vote en ligne pour le Canada, par exemple si les méthodes de vote traditionnelles seraient maintenues et si le vote en ligne serait offert à domicile ou dans un environnement contrôlé, comme un lieu de scrutin.

Le Comité consultatif discute des travaux de recherche et des préparatifs qu'EC pourrait entreprendre en ce qui concerne le vote en ligne. Les membres soulignent l'importance de se concentrer sur les avantages du vote en ligne pour ne pas donner aux électeurs l'impression de se le faire imposer et les assurer de l'intégrité de l'information enregistrée aux lieux de vote. Les membres suggèrent de tester le vote en ligne au cours d'une élection simulée dans une école, alors qu'il n'y aura pas de conséquences sur les résultats d'une élection. Certains membres proposent à EC d'inviter, dans le cadre d'un concours, des pirates informatiques à déceler les faiblesses du système.

3. Les plans d'Élections Canada pour la modernisation et le renouvellement

Présentation

On fait le point sur le programme de modernisation d'EC, qui prévoit une refonte des services de vote. L'organisme a discuté avec des travailleurs en région des façons d'améliorer le service de première ligne. Il est essentiel de consulter les DS, car ils doivent être prêts à mettre en œuvre les changements nécessaires pour la prochaine élection générale.

EC veut apporter de nombreuses autres améliorations, par exemple à l'inscription des Autochtones et des jeunes (âgés de 18 à 24 ans) dans le Registre national des électeurs. Il doit aussi améliorer la préparation et la prestation des services électoraux dans les communautés des Premières Nations, en raison des problèmes opérationnels qui ont touché certaines d'entre elles lors de la dernière élection. Pour répondre aux attentes des électeurs, EC doit aussi consolider sa gaM^me actuelle de services en ligne et élargir les services de ce genre offerts aux candidats, notaM^ment en leur permettant de soumettre électroniquement leur acte de candidature et leurs rapports postélectoraux. Le DGE a présenté au Parlement des recommandations en ce sens.

La possibilité de permettre aux électeurs de voter à n'importe quel bureau de vote par anticipation ou bureau de scrutin ordinaire dans leur circonscription a déjà fait l'objet de discussions préliminaires avec les parlementaires, et les avis sont partagés. Les parlementaires s'entendent pour dire que les électeurs ne devraient pas être tenus de voter à un endroit particulier, mais la plupart des députés aimeraient continuer d'obtenir les résultats des élections par section de vote. Or, la conciliation des deux nécessiterait énormément de ressources. Pour l'heure, EC travaille à ce que les électeurs puissent voter à n'importe quelle table du lieu de vote auquel ils doivent se présenter, ce qui pourrait réduire considérablement les temps d'attente. Dans ses recommandations, le DGE demandera la marge de manœuvre nécessaire pour apporter ces changements.

Les membres obtiennent des renseignements sur l'utilisation des bulletins spéciaux (vote par la poste ou à un point de service d'EC), y compris le nombre d'utilisateurs lors de l'élection de 2015. comme les électeurs connaissent mal ces services, l'organisme souhaite obtenir l'avis des membres du Comité sur les mesures qu'il pourrait prendre pour en faire la promotion ou en accroître la disponibilité. Par exemple, EC pourrait activement promouvoir le vote par bulletin spécial ou accroître le nombre de bureaux spéciaux où ce service est offert (p. ex. dans les collèges et universités, les YMCA, les centres d'amitié).

Discussion

Les membres discutent du taux de rétention, de la capacité d'adaptation et de l'évolution du rôle des DS, et se demandent s'il sera difficile de recruter des DS et de les maintenir en poste en cette période de changement et de diversification des moyens technologiques. Ils s'informent aussi du pourcentage des coûts d'une élection que représente la main-d'œuvre, et discutent de la façon dont certaines mesures de modernisation pourraient réduire ces coûts.

Ils discutent de la possibilité d'intensifier la promotion du vote par bulletin spécial, des craintes de certains membres qui estiment que les électeurs devraient au moins attendre la clôture de la période de candidatures pour voter, et de l'incidence sur la conduite des partis politiques que pourrait avoir l'augmentation du nombre d'électeurs qui votent en début de campagne.

La plupart des membres sont d'accord pour qu'on multiplie les bureaux de vote par bulletin spécial. Ils encouragent EC à continuer d'offrir ces services dans les universités et d'étendre l'offre aux universités, aux collèges et aux écoles de métiers plus modestes pour qu'un plus grand nombre d'étudiants puissent en profiter. Les membres discutent de l'importance d'entretenir de bonnes relations avec les établissements d'enseignement et d'offrir aux étudiants des lieux où ils peuvent s'inscrire et voter.

4. Les prochaines étapes : tour de table

comme c'est sa dernière rencontre avec le Comité consultatif avant son départ à la retraite, le DGE parle de l'importance des conseils et des avis des membres, et dit souhaiter que le Comité poursuive ses activités après l'entrée en fonction du nouveau DGE. Les membres souhaitent une bonne retraite à M. Mayrand.

Annexe A : Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Le mercredi 14 septembre

Le jeudi 15 septembre

Annexe B : Participants à la réunion