open Menu secondaire

Élections Canada : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)





Introduction

Élections Canada : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux fonctionnaires (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Une description de son rôle et de sa structure se trouve sur son site Web.

Les lois du Parlement ci-dessous régissent les activités d'Élections Canada :

Avant l'adoption de l'Acte des élections fédérales en 1920, les élections canadiennes étaient gérées de façon décentralisée. L'administration des élections fédérales était inégale d'une province à l'autre et l'admissibilité au scrutin était établie par les lois provinciales. L'Acte a établi les exigences d'admissibilité uniformes, ainsi que le poste de directeur général des élections, en commençant la tradition de l'administration du processus électoral au Canada par un organisme indépendant et non partisan – le premier organisme du genre au monde. Vous trouverez d'autres renseignements concernant l'histoire du vote au Canada sur le site Web d'Élections Canada.

Responsabilités

Élections Canada exerce ses responsabilités conformément à sa mission, à son mandat et à ses valeurs. Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

  • de nommer, de former et de soutenir les directeurs du scrutin et de recourir aux services d'agents de liaison locaux partout au Canada;
  • de tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin;
  • de publier des rapports sur la conduite des élections et les résultats officiels du scrutin;
  • de tenir à jour l'information de géographie électorale, qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques;
  • d'enregistrer les entités politiques, y compris les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
  • d'administrer les remboursements et les indemnités versées aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
  • de divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
  • de transmettre au commissaire aux élections fédérales des renseignements concernant des infractions possibles à la Loi électorale du Canada (ou à d'autres lois applicables);
  • de consulter le Comité consultatif des partis politiques pour obtenir des avis et des recommandations;
  • de produire des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques;
  • de recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration; pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et il fournit des conseils éclairés et d'autres rapports spéciaux;
  • de nommer l'arbitre en matière de radiodiffusion, lequel est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et de régler les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.