Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Activités et réalisations principales
- 3. Rapport statistique sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
- 4. Plaintes et contrôle judiciaire
- Annexe I : Délégation de pouvoirs
- Annexe II : Rapport statistique 2012-2013 relatif à la Loi sur l'accès à l'information
- Annexe III : Nombre de fois qu'une trousse d'accès à l'information a déjà été publiée de façon informelle