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Bureau du directeur général des élections du Canada : Info Source





Introduction

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information afin de faciliter le droit d'accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le Bureau du directeur général des élections du Canada, qui comprend actuellement Élections Canada et le Bureau du commissaire aux élections fédérales, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Une description du rôle et de la structure d'Élections Canada se trouve sur son site Web.

Les lois du Parlement ci-dessous régissent les activités d'Élections Canada :

Avant l'adoption de l'Acte des élections fédérales en 1920, les élections canadiennes étaient gérées de façon décentralisée. L'administration des élections fédérales était inégale d'une province à l'autre et l'admissibilité au scrutin était établie par les lois provinciales. L'Acte a établi les exigences d'admissibilité uniformes, ainsi que le poste de directeur général des élections, en commençant la tradition de l'administration du processus électoral au Canada par un organisme indépendant et non partisan — le premier organisme du genre au monde. Vous trouverez d'autres renseignements concernant l'histoire du vote au Canada sur le site Web d'Élections Canada.

Une description de l'historique du Commissaire aux élections fédérales se trouve sur son site Web.

Responsabilités

Élections Canada exerce ses responsabilités conformément à sa mission, à son mandat et à ses valeurs. Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

  • de nommer, de former et de soutenir les directeurs du scrutin et de recourir aux services d'agents de liaison locaux partout au Canada;
  • de tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin;
  • de publier des rapports sur la conduite des élections et les résultats officiels du scrutin;
  • de tenir à jour l'information de géographie électorale, qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques;
  • d'enregistrer les entités politiques, y compris les partis politiques, les associations de circonscription, les candidats, les candidats à l'investiture, les candidats à la direction, les tiers qui font de la publicité électorale et les comités référendaires;
  • d'administrer les remboursements et les indemnités versées aux candidats admissibles, aux partis politiques enregistrés et aux vérificateurs;
  • de divulguer des données sur les partis enregistrés, les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et à la direction des partis enregistrés, les candidats, les tiers et les comités référendaires, y compris leurs rapports financiers;
  • de transmettre au commissaire aux élections fédérales des renseignements concernant des infractions possibles à la Loi électorale du Canada (ou à d'autres lois applicables);
  • de consulter le Comité consultatif des partis politiques pour obtenir des avis et des recommandations;
  • de produire des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques;
  • de recommander au Parlement des modifications à la Loi électorale du Canada visant à en assurer une meilleure administration; pour ce faire, il produit un rapport de recommandations après une élection générale et il fournit des conseils éclairés et d'autres rapports spéciaux;
  • de nommer l'arbitre en matière de radiodiffusion, lequel est chargé de répartir le temps d'antenne payant et gratuit entre les partis politiques et de régler les différends qui peuvent survenir entre les partis et les radiodiffuseurs.

Une description du rôle du Commissaire aux élections fédérales se trouve sur son site Web.