Élections Canada : Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements « Info Source »
Renseignements supplémentaires
Élections Canada a un Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui est chargé de traiter les demandes officielles présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne qui fournit le numéro d'une demande d'accès à l'information dûment remplie peut recevoir une copie de la réponse; ces demandes sont traitées par le Bureau de l'AIPRP de façon non officielle. Pour de plus amples renseignements, y compris pour savoir comment présenter une demande d'accès à l'information et de communication de renseignements personnels, ou pour consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées, veuillez cliquer sur les liens suivants :
- Coordonnées du Bureau de l'AIPRP d'Élections Canada
- En quoi consistent l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels?
- Comment présenter une demande
- Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées
- Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Publications
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les élections générales antérieures, veuillez consulter l'ensemble de données d'Élections Canada sur le Portail des données ouvertes du gouvernement.
Pour en savoir plus sur les programmes et les activités du Bureau du directeur général des élections, veuillez communiquer avec :
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Téléphone : 613-993-2975
Téléphone sans frais : 1-800-463-6868
Télécopieur : 613-954-8584
Télécopieur sans frais : 1-888-524-1444
Courriel : info@elections.ca
Site Web : www.elections.ca
Salle de lecture
Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne. L'adresse est la suivante :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)