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Bureau du directeur général des élections du Canada : Info Source





Éducation et information du public (P)

Le programme d'éducation et d'information du public fournit de l'information aux Canadiens sur les élections fédérales, élimine les obstacles au vote, et renforce et appuie les programmes d'éducation civique au Canada. Le programme élabore du contenu sur où, quand et comment voter aux élections fédérales, élabore du contenu éducatif sur le processus électoral et établit des partenariats avec diverses organisations, des enseignants et des professionnels de l'éducation pour s'assurer que le contenu informatif et éducatif atteint les publics cibles de façon optimale.

Comité consultatif des partis politiques (CD)

Description : Le Comité consultatif des partis politiques (CCPP) est une tribune de consultation et d'échange d'information et de conseils sur les questions électorales fédérales pour les partis politiques enregistrés et le Bureau du directeur général des élections (DGE) du Canada. Le Comité directeur sur les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation (ALI) a été créé comme sous-comité permanent du CCPP pour aider le DGE à émettre des ALI. Les documents comprennent des procès-verbaux, dans lesquels on trouve des avis et des recommandations liés aux élections et au financement politique.

Types de documents : mandats, procès-verbaux, ordres du jour des prochaines réunions et correspondance.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 4020

Groupes cibles (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la planification et à la mise en œuvre de stratégies de rayonnement, ainsi qu'à la communication de renseignements aux citoyens canadiens sur leur droit de vote et la façon de l'exercer. Ces documents comprennent du matériel promotionnel de toutes sortes (trousses d'information, documents imprimés et électroniques, vidéos) qui appuie les activités de relations publiques et les activités éducatives. Ils servent à la mise en œuvre des initiatives de rayonnement auprès des groupes cibles, dont les Autochtones, les communautés ethnoculturelles, les jeunes, les personnes âgées, les sans-abri et les personnes handicapées. Ils comprennent également des renseignements relatifs aux réunions et aux activités du Comité consultatif des partis politiques, présidé par le directeur général des élections, et du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées, présidé par le directeur principal de Services intégrés, Politique et Affaires publiques.

Types de documents : correspondance, rapports, statistiques, données quantitatives et qualitatives, sondages, protocoles d'entente, lettres d'entente, contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, comptes rendus de réunions et listes de diffusion.

Numéro de dossier : Élections 4040

Politique et recherche (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la coordination de la fonction stratégique de l'organisme, dont les affaires parlementaires et les comparutions du directeur général des élections devant des comités parlementaires; la recherche et l'analyse stratégique pour la préparation des rapports du directeur général des élections, y compris ses recommandations à l'appui d'initiatives visant l'examen de la législation électorale; à la prestation d'un soutien technique aux comités parlementaires et à la présentation de réponses aux questions des parlementaires sur des sujets électoraux; à la coordination de la recherche générale, y compris les activités du Comité de recherche générale; à la planification et la réalisation de recherches sur les questions stratégiques et électorales; à la planification et la réalisation de sondages postélectoraux auprès de divers intervenants, y compris les électeurs, les candidats, et les fonctionnaires électoraux; aux partenariats dirigés par Élections Canada avec la communauté universitaire et le milieu de la recherche; à la diffusion des résultats de recherche au moyen d'ateliers, de séminaires et du site Web d'Élections Canada;

Types de documents : correspondance, rapports, analyses de politiques, statistiques, données quantitatives et qualitatives, questionnaires, sondages, allocutions et déclarations, plans de communication, publications, plans de travail, documents de questions et réponses, notes d'information, ententes, contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, comptes rendus de réunions, listes de diffusion et coordonnées de personnes-ressources.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 4030

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 030, Services internationaux (FRP)

Surveillance des médias sociaux (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la surveillance par Élections Canada des environnements numériques, Web et de médias sociaux accessibles au public dans le cadre de son mandat. Cette surveillance repose sur des termes ou des mots clés d'intérêt et divers outils de surveillance des médias sociaux, dans diverses langues, utilisés pour produire des rapports ponctuels et périodiques sur les incidents ou les perturbations qui pourraient avoir des répercussions sur la tenue des élections et les activités d'Élections Canada; sur les problèmes liés à la prestation des services électoraux; sur toute information inexacte concernant le processus électoral qui pourrait empêcher des personnes d'exercer leur droit de s'inscrire, de voter ou de se porter candidats; sur toute information inexacte concernant le mandat, la structure, les activités et les protocoles d'Élections Canada qui pourrait diminuer la confiance dans l'organisme, l'intégrité électorale ou les résultats de l'élection; sur les comptes de médias sociaux et les sites Web qui usurpent l'identité d'Élections Canada et pourraient semer la confusion.

Types de documents : Correspondance, listes, messages et publications dans les médias sociaux, rapports, procédures et documents de formation.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 4010

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 035, Surveillance des médias sociaux (FRP)

Gestion des activités en région (P)

Le programme de gestion des activités en région veille à ce que l'administration centrale d'Élections Canada et le personnel sur le terrain de l'organisme soient prêts à organiser un scrutin dans toutes les circonscriptions électorales fédérales du Canada. Cela comprend la planification de chacun des cycles électoraux et le déploiement de ressources, d'actifs et d'infrastructures qui permettent aux directeurs du scrutin de servir les électeurs et les entités politiques. Il est également responsable du perfectionnement et de la prestation de la formation du personnel en région et du suivi des opérations en région pendant un scrutin.

Préparation du personnel en région (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs au recrutement des directeurs du scrutin et à l'évaluation de leur rendement; au recrutement des travailleurs électoraux; à la coordination des réseaux de communication et de soutien offerts aux directeurs du scrutin pendant et entre les élections; à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d'outils de formation pour les directeurs du scrutin et les travailleurs électoraux; à la coordination des activités d'acquisition, d'entreposage et de distribution des biens ainsi que des activités d'acquisition et de prestation des services à l'appui des programmes opérationnels.

Types de documents : correspondance, notes de service, comptes rendus de réunions, procédures, ordres du jour, rapports financiers, registres, manuels de formation, analyses de rentabilisation, cartes de projet, budgets, bulletins, rapports, feuilles de données sur les contrats, devis d'impression et d'achat et commandes, demandes, notes d'information, formulaires d'autorisation de voyage et demandes de remboursement des frais de déplacement, formulaires de formation, autorisations de frais d'accueil et demandes de remboursement, formulaires d'évaluation.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2060

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 045, Bureaux des directeurs du scrutin et travailleurs électoraux (FRP)

Intégrité électorale et politique régulatoire (P)

Le programme d'intégrité électorale et de politique régulatoire renforce la capacité de l'organisme à s'acquitter de son mandat dans le respect des principes d'intégrité électorale, notamment l'accessibilité, la fiabilité, l'équité, la sécurité, la transparence et l'indépendance. Il s'agit notamment de fournir des évaluations des risques liés à l'intégrité et des conseils en matière d'assurance de l'intégrité, et d'élaborer des instruments de politique pour appuyer les opérations électorales ainsi que l'inscription et le financement politiques.

Intégrité électorale (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements sur l'envoi des procédures par Élections Canada au Commissaire aux élections fédérales et au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant des infractions possibles à la Loi électorale du Canada. Les documents supplémentaires comprennent des renseignements liés aux évaluations de contrôle de la qualité et aux mesures d'amélioration recommandées; à la mise en œuvre de contrôle des médias sociaux; ainsi qu'à la mise en œuvre de la vérification obligatoire énoncée dans la Loi électorale du Canada. Il y a également des renseignements relatifs à l'évaluation des risques ministériels fondée sur la recherche environnementale.

Types de documents : plans de projet, schémas de processus, notes de service, notes d'information, rapports, présentations, documents de formation, base de données de recherche universitaire et sur les actualités; base de données d'évaluation des risques ministériels.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 3010

Révision des limites des circonscriptions électorales (P)

Le programme triennal de révision des limites des circonscriptions électorales vise à offrir un soutien administratif aux commissions indépendantes provinciales chargées de revoir les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Le programme fournit les outils, les données, l'information et les services de communication nécessaires pour aider les commissions à remplir leurs obligations au titre de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, entre autres, à préparer les propositions, à mener des audiences publiques et à rédiger leurs rapports finaux. Le personnel du programme agit aussi comme intermédiaire entre la Chambre des communes et la commission de délimitation des circonscriptions électorales, et prépare et transmet le projet de décret de représentation au ministre.

Redécoupage des circonscriptions (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l'année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867; au soutien administratif et technique fourni aux commissions indépendantes (cartographie, données du recensement et publication); à la conception et la tenue d'un site Web pour appuyer ces commissions dans leur travail; à l'élaboration d'initiatives de communication visant à renseigner les Canadiens sur le processus de redécoupage et la façon d'y participer; et au paiement des dépenses liées au processus de redécoupage.

Types de documents : correspondance, notes de service, budgets, cartes, formulaires d'autorisation de voyage et demandes de remboursement des frais de déplacement.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Format : cartes

Numéro de dossier : Élections 2020

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 050, Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (FRP)

Services de vote (P)

Le programme des services de vote encadre la prestation de services accessibles, pratiques et efficaces permettant aux Canadiens de participer aux élections fédérales. Il propose aussi différentes options de vote qui répondent à leurs besoins. Enfin, le programme sert les candidats et les entités politiques en mettant à leur disposition des renseignements et des ressources pour faciliter leur participation au processus électoral.

Méthodes de vote alternatives (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à l'administration de la partie 11 de la Loi électorale du Canada concernant les électeurs qui votent selon les Règles électorales spéciales. La partie 11 permet aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau de scrutin lors du vote par anticipation ou le jour de l'élection d'avoir accès au processus électoral. Il peut s'agir d'électeurs qui se trouvent dans leur circonscription, d'électeurs temporairement à l'extérieur de leur circonscription, de citoyens canadiens vivant à l'étranger, d'électeurs des Forces canadiennes (y compris des membres du personnel) et d'électeurs incarcérés. En outre, les documents comprennent des renseignements relatifs à l'étude et à la mise à l'essai de nouvelles méthodes de vote.

Types de documents : procédures, programmes de formation, rapports, énoncés de travaux, demandes de propositions, critères d'évaluation, notes de service, avis juridiques, plans de projet, correspondance, notes d'information, sondages et listes électorales.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2030

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 040, Règles électorales spéciales (FRP)

Programmes et services en région (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la préparation et à la prestation des services aux candidats et aux électeurs par les bureaux locaux d'Élections Canada en période électorale, comme les normes de service, les procédures et les documents; aux exigences opérationnelles des systèmes pour la sélection des lieux de scrutin; aux initiatives de rayonnement local à l'intention des personnes âgées, des jeunes, des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des sans-abri; à l'installation des bureaux locaux d'Élections Canada. Ils comprennent également de l'information sur les normes de service, les procédures et les exigences opérationnelles des systèmes informatiques pour le vote aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires et itinérants, ainsi que sur le dépouillement des votes, la communication des résultats, l'inscription des électeurs en région et les services aux candidats.

Types de documents : baux, formulaires de commentaires sur l'accessibilité, listes de vérification et normes relatives à l'accessibilité, listes électorales, actes de candidature, instructions et lignes directrices à l'intention des candidats, instructions et lignes directrices administratives à l'intention du personnel en région, manuels de formation, résultats officiels, avis prévus par la loi, avis juridiques, correspondance, études et rapports sur les processus de vote et de mise en candidature, budgets.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2070

Fichier de renseignements personnels associé :
Élections PPU 005, Candidats aux élections et députés élus (FRP)
Élections PPU 045, Bureaux des directeurs du scrutin et travailleurs électoraux (FRP)
Élections PPU 037, Inscription et identification des électeurs (FRP)

Services liés aux données électorales (P)

Le programme des services liés aux données électorales veille à ce que le Registre national des électeurs et le Registre des futurs électeurs reflètent l'information à jour provenant de sources administratives et électorales fédérales, provinciales et territoriales. Dans le cadre de ses activités et services de gestion des adresses et d'inscription, le programme assure une gestion efficace des adresses et la distribution de produits de cartographie. Le programme est également responsable de l'inscription en ligne et du vote en ligne par correspondance pour les électeurs locaux, ainsi que de la planification et de l'impression des cartes d'information de l'électeur (CIE).

Analyse et qualité (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs aux services de méthodologie, de statistique et d'analyse offerts à l'équipe du Registre national des électeurs, à l'équipe de la Géographie électorale et à d'autres unités d'Élections Canada pour les aider à administrer leurs programmes et leurs projets, tels que la comparaison des données administratives et électorales des provinces et des territoires avec celles du Registre national des électeurs afin de repérer les mises à jour. Ils comprennent également des renseignements sur la qualité de l'information contenue dans les listes électorales; les indicateurs de qualité des données opérationnelles comprises dans les bases de données géospatiales en vue d'améliorer leur contenu et les processus connexes; les estimations de la participation électorale par groupe d'âge et par méthode de vote; les projets stratégiques et les initiatives organisationnelles.

Types de documents : rapports d'analyse, tableaux, fichiers électroniques, descriptions de méthodes, notes de service et correspondance.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2040

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU037, Inscription et identification des électeurs (FRP)

Géographie électorale (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à l'obligation d'Élections Canada de satisfaire aux exigences de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales en produisant des cartes et des rapports qui décrivent et représentent les circonscriptions dans tout le pays et par province, jusqu'à la plus petite subdivision électorale, la section de vote. Les bases de données géographiques sont mises à jour au moyen des renseignements les plus récents fournis par les directeurs du scrutin, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, les organismes provinciaux et territoriaux et d'autres sources externes.

Types de documents : plans de projet, notes de service, comptes rendus de réunions et correspondance.

Format : cartes (imprimées et numériques), Base nationale de données géographiques et Base de données de la géographie électorale.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2050

Registre des électeurs (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la création, à la tenue, à la mise à jour et à l'amélioration des renseignements concernant les électeurs, y compris leur adresse, dans le Registre national des électeurs; à la tenue du Registre des adresses de l'organisme; à la géolocalisation des adresses (localiser les points sur une carte) et à leur géocodage (assigner les adresses à une section de vote). Ils comprennent également des renseignements relatifs à l'échange de listes électorales et de projets concertés avec des organismes de gestion électorale provinciaux, territoriaux et municipaux. On y trouve également des renseignements provenant de fournisseurs de données fédéraux, provinciaux et territoriaux comme : l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, des bureaux d'immatriculation de véhicules automobiles et des registraires de l'état civil. Il y a aussi des renseignements relatifs aux initiatives de rayonnement ciblant des électeurs ou des électeurs potentiels. L'objectif est d'améliorer les données électorales et les dossiers liés au service d'inscription en ligne des électeurs. Ces documents nécessitent la préparation de listes ou de produits envoyés aux députés et aux partis politiques enregistrés conformément à la Loi électorale du Canada.

Types de documents : Registre national des électeurs, ententes de partage de l'information, correspondance, procès-verbaux, ordres du jour, notes de service, listes électorales et avis juridiques.

Résumés de divulgation : En cours d'élaboration

Numéro de dossier : Élections 2010

Fichier de renseignements personnels associé : Élections PPU 037, Inscription et identification des électeurs (FRP)