Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Exercice terminé le 31 mars 2012

Annexe II : Rapport statistique 2011-2012 relatif à la Loi sur l'accès à l'information

Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Élections Canada

Période visée par le rapport : 01/04/2011 au 31/03/2012

PARTIE 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1 Nombre de demandes

	Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport	136
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	2
Total	138
Fermées pendant la période visée par le rapport	105
Reportées à la prochaine période de rapport	33

1.2 Source des demande

Source	Nombre de demandes
Médias	44
Secteur universitaire	0
Secteur commercial (secteur privé)	61
Organisme	24
Public	7
Total	136

PARTIE 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

Disposition	Délai de traitement
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communication totale	17	8	3	0	0	0	0	28
Communication partielle	13	17	10	4	1	0	0	45
Tous exemptés	1	2	0	0	0	0	0	3
Tous exclus	0	3	1	0	0	0	0	4
Aucun document n’existe	19	3	2	0	0	0	0	24
Demande transmise	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	1	0	0	0	0	0	0	1
Traitement informel	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	51	33	16	4	1	0	0	105

2.2 Exceptions

Article	Nombre de demandes
13(1)a)	0
13(1)b)	0
13(1)c)	0
13(1)d)	0
13(1)e)	0
14a)	0
14b)	0
15(1) - A.I.*	0
15(1) - Déf.*	0
15(1) - A.S.*	0
16(1)a)(i)	1
16(1)a)(ii)	0
16(1)a)(iii)	0
16(1)b)	0
16(1)c)	0
16(1)d)	0
16(2)a)	0
16(2)b)	0
16(2)c)	0
16(3)	0
16.1(1)a)	0
16.1(1)b)	0
16.1(1)c)	0
16.1(1)d)	0
16.2(1)	0
16.3	11
16.4(1)a)	0
16.4(1)b)	0
16.5	0
17	0
18a)	0
18b)	0
18c)	0
18d)	0
18.1(1)a)	0
18.1(1)b)	0
18.1(1)c)	0
18.1(1)d)	0
19(1)	36
20(1)a)	0
20(1)b)	0
20(1)(b.1)	0
20(1)c)	0
20(1)d)	0
20.1	0
20.2	0
20.4	0
21(1)a)	2
21(1)b)	1
21(1)c)	1
21(1)d)	1
22	0
22.1(1)	0
23	4
24(1)	0
26	2

* A.I. : Affaires internationales
* Déf. : Défense du Canada
* A.S. : Activités subversives

2.3 Exclusions

Article	Nombre de demandes
68a)	4
68b)	0
68c)	0
68.1	0
68.2a)	0
68.2b)	0
69(1)a)	0
69(1)b)	0
69(1)c)	0
69(1)d)	0
69(1)e)	0
69(1)f)	0
69(1)g) re a)	0
69(1)g) re b)	0
69(1)g) re c)	0
69(1)g) re d)	0
69(1)g) re e)	0
69(1)g) re f)	0
69.1(1)	0

2.4  Support des documents divulgués

Disposition	Papier	Électronique	Autres
Communication totale	25	3	0
Communication partielle	41	4	0
Total	66	7	0

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des demandes	Nombre de pages traitées	Nombre de pages divulguées	Nombre de demandes
Communication totale	11883	11883	28
Communication partielle	4186	4102	45
Tous exemptés	3	0	3
Tous exclus	0	0	4
Demande abandonnée	0	0	1

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l’ampleur des demandes

Disposition	Moins de 100 pages traitées		101 à 500 pages traitées		501 à 1 000 pages traitées		1 001 à 5 000 pages traitées		Plus de 5 000 pages traitées
	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées	Nombre de demandes	Pages divulguées
Communication totale	27	1236	0	0	0	0	0	0	1	10647
Communication partielle	35	757	8	2435	2	910	0	0	0	0
Tous exemptés	3	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Tous exclus	4	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	70	1993	8	2435	2	910	0	0	1	10647

2.5.3  Autres complexités

Disposition	Consultation requise	Estimation des frais	Avis juridique	Autres	Total
Communication totale	0	0	0	0	0
Communication partielle	0	0	0	0	0
Tous exemptés	0	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0

2.6  Retards

2.6.1 Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en retard	Raison principale
	Charge de travail	Consultation externe	Consultation interne	Autres
10	8	1	1	0

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours en retard	Nombre de demandes en retard où le délai n’a pas été prorogé	Nombre de demandes en retard où le délai a été prorogé	Total
1 à 15 jours	4	1	5
16 à 30 jours	2	2	4
31 à 60 jours	1	0	1
61 à 120 jours	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0
Total	7	3	10

2.7 Demandes de traduction

Demandes de traduction	Acceptées	Refusées	Total
De l’anglais au français	0	0	0
Du français à l’anglais	0	0	0
Total	0	0	0

PARTIE 3 – Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes nécessitant une prorogation	9(1)a) Entrave au fonctionnement	9(1)b) Consultation		9(1)c) Avis à un tiers
		Article 69	Autres
Communication totale	1	0	0	0
Communication partielle	5	2	0	1
Tous exemptés	0	0	0	0
Tous exclus	0	0	0	0
Aucun document n’existe	1	0	0	0
Demande abandonnée	0	0	0	0
Total	7	2	0	1

3.2 Durée des prorogations

Durée des prorogations	9(1)a) Entrave au fonctionnement	9(1)b) Consultation		9(1)c) Avis à un tiers
		Article 69	Autres
30 jours ou moins	3	2	0	1
31 à 60 jours	2	0	0	0
61 à 120 jours	2	0	0	0
121 à 180 jours	0	0	0	0
181 à 365 jours	0	0	0	0
Plus de 365 jours	0	0	0	0
Total	7	2	0	1

PARTIE 4 – Frais

Type de frais	Frais perçus		Frais dispensés ou remboursés
	Nombre de demandes	Montant	Nombre de demandes	Montant
Présentation	135	675 $	1	5 $
Recherche	0	0 $	0	0 $
Production	0	0 $	0	0 $
Programmation	0	0 $	0	0 $
Préparation	0	0 $	0	0 $
Support de substitution	0	0 $	0	0 $
Reproduction	0	0 $	0	0 $
Total	135	675 $	1	5 $

PARTIE 5 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organismes

5.1  Demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales et organismes

Consultations	Autres institutions fédérales	Nombre de pages à traiter	Autres organismes	Nombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport	6	116	0	0
En suspens à la fin de la période de rapport précédente	0	0	0	0
Total	6	116	0	0
Fermées pendant la période visée par le rapport	6	116	0	0
Reportées à la prochaine période de rapport	0	0	0	0

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	5	1	0	0	0	0	0	6
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	5	1	0	0	0	0	0	6

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes

Recommandation	Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
	1 à 15 jours	16 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 120 jours	121 à 180 jours	181 à 365 jours	Plus de 365 jours	Total
Communiquer en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Communiquer en partie	0	0	0	0	0	0	0	0
Exempter en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Exclure en entier	0	0	0	0	0	0	0	0
Consulter une autre institution	0	0	0	0	0	0	0	0
Autre	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0	0	0

PARTIE 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours	Nombre de réponses reçues	Nombre de réponses reçues après l’échéance
1 à 15	1	0
16 à 30	1	0
31 à 60	0	0
61 à 120	0	0
121 à 180	0	0
181 à 365	0	0
Plus de 365 jours	0	0
Total	2	0

PARTIE 7 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

7.1 Coûts

Dépenses		Montant
Salaires		118 410 $
Heures supplémentaires		0 $
Biens et services		100 445 $
• Marchés de services professionnels	100 445 $
• Autres	0 $
Total		218 855 $

7.2  Ressources humaines

Ressources	Voués à l’AI à temps plein	Voués à l’AI à temps partiel	Total
Employés à temps plein	1,29	0,26	1,55
Employés à temps partiel et occasionnels	0,23	0,00	0,23
Employés régionaux	0,00	0,00	0
Experts-conseils et personnel d’agence	0,00	0,49	0,49
Étudiants	0,39	0,00	0,39
Total	1,92	0,744	2,66

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