Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Exercice terminé le 31 mars 2012
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Activités et réalisations principales
- 3. Rapport statistique sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
- Annexe I : Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 73 de la Loi sur l'accès à l'information
- Annexe II : Rapport statistique 2011-2012 relatif à la Loi sur l'accès à l'information