Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Mandat du Bureau du directeur général des élections
  • 1.2 Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• 2. Application de la Loi sur l'accès à l'information
  • 2.1 Éducation et formation
  • 2.2 Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information
  • 2.3 Suivi institutionnel des demandes de la Loi
• 3. Rapport statistique sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
  • 3.1 Nombre et origine des demandes officielles
  • 3.2 Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées
  • 3.3 Délai de traitement des demandes
  • 3.4 Communication informelle de documents
  • 3.5 Exceptions invoquées
  • 3.6 Prorogation des délais
  • 3.7 Consultations
  • 3.8 Frais et coûts
• 4. Plaintes et contrôle judiciaire
• Annexe I : Délégation de pouvoirs
• Annexe II : Rapport statistique 2014-2015 sur la Loi sur l'accès à l'information

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