Menu du siteRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
2. Application de la Loi sur l'accès à l'information
2.1. Éducation et formation
La formation sur l'application de la Loi consiste à renseigner le personnel sur la façon de venir en aide aux personnes qui souhaitent accéder à de l'information détenue par l'organisme. En 2018-2019, Élections Canada a tenu huit séances de formation et d'information officielles pour 27 employés de tous les niveaux. Toutes les séances visaient à fournir un aperçu du processus d'AIPRP, de la Loi ainsi que des rôles et responsabilités du personnel. De plus, une présentation a été donnée aux membres du Comité exécutif pour accroître leur connaissance et leur compréhension de la Loi, notamment leurs rôles et responsabilités. Le Bureau de l'AIPRP fournit aussi régulièrement des conseils et des avis informels sur le traitement des demandes d'AIPRP.
2.2. Politiques et procédures organisationnelles relatives à l'accès à l'information
Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice, mais continue de réviser ses outils et ses procédures liés à l'accès à l'information et de les mettre à jour au besoin.
2.3. Suivi organisationnel des demandes d'accès à l'information
Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris le nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la Loi. Un rapport hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est régulièrement présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.