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Application de la Loi sur l'accès à l'informationRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020

2.1. Éducation et formation

La formation sur l'application de la Loi consiste à renseigner le personnel sur la façon de venir en aide aux personnes qui souhaitent accéder à de l'information détenue par l'organisme. En 2019-2020, Élections Canada a tenu six séances de formation et d'information officielles pour 56 employés de tous les niveaux. Toutes les séances visaient à fournir un aperçu du processus d'AIPRP, de la Loi ainsi que des rôles et responsabilités du personnel. Le Bureau de l'AIPRP fournit aussi régulièrement des conseils et des avis informels sur le traitement des demandes d'AIPRP.

2.2. Politiques et procédures organisationnelles relatives à l'accès à l'information

Vers la fin de la période de rapport, Élections Canada a modifié ses procédures relatives aux demandes d'AIPRP pour les bureaux de première responsabilité (BPR) afin que les membres du Comité exécutif puissent approuver électroniquement les réponses des BPR aux demandes d'AIPRP. Le Bureau de l'AIPRP a aussi commencé à envoyer les réponses aux demandeurs par voie électronique, si possible, plutôt que par courrier ordinaire. Ces modifications ont été apportées en raison de la COVID-19 et de la transition vers le travail à distance.

Élections Canada poursuit l'examen de ses outils et procédures d'accès à l'information, et les met à jour au besoin.

2.3. Suivi organisationnel des demandes d'accès à l'information

Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris le nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la Loi. Un rapport hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.