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Rapport annuel sur la
Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Rapport annuel sur la
Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022
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Table des matières
1. Introduction
1.1. Mandat du Bureau du directeur général des élections
1.2. Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
2. Application de la Loi sur l'accès à l'information
2.1. Éducation et formation
2.2. Politiques et procédures organisationnelles relatives à l'accès à l'information
2.3. Suivi organisationnel des demandes d'accès à l'information
3. Rapport statistique sur les demandes présentées en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information
3.1. Nombre et origine des demandes officielles
3.2. Dispositions prises à l'égard des demandes traitées
3.3. Délai de traitement des demandes
3.4. Communication informelle de documents
3.5. Exceptions invoquées
3.6. Prorogation des délais
3.7. Consultations
3.8. Frais et coûts
4. Plaintes
Annexe I : Délégation de pouvoirs
Annexe II : Rapport statistique 2021-2022 sur la
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